Enquête publique RLPi – Observations du public
Les observations du public
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Date | Origine | Contact | Identité | Observation |
| 1 | 25/01/2023 | Robert UBINSZTAJN |
Habitant Poses |
Concernant les enseignes, les panneaux lumineux, les affichages : seules les réelles informations me semblent utiles; la publicité en tant qu’alibi de vente n’est ni utile, ni souhaitable… Par ailleurs les panneaux lumineux, outre qu’ils consomment une énergie utile pour d’autres usages plus louables, sont aveuglant et responsables d’accidents de circulation. En vous remerciant de votre attention. |
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| 2 | 26/01/2023 | Registre | Anonyme | Habitant Saint-Etienne sous-Bailleul |
Le village doit conserver son caractère ancien, il n’est pas imaginable que des panneaux publicitaires viennent polluer son esprit rural et champêtre. D’autant plus, il est primordial de préserver la vue sur l’église de St Pierre de Bailleul depuis St Etienne. Le RLPi est l’occasion de garantir la mise en valeur de ce cône de vue. La zone règlementaire la plus contraignante (ZPR.1) serait la plus adaptée pour l’ensemble de la commune afin d’éviter tout affichage sur notre bâti. |
| 3 | 29/01/2023 | Stéphane MALBRANT |
/ | J’ai consulté le dossier, puis me suis penché sur le Règlement national et un volet m’interpelle. Sauf erreur de ma part, je n’ai relevé aucune rubrique liée aux tags, graffitis ou autres inscriptions effectués à l’aide d’aérosols/pulvérisateurs, temporaires ou non, qui seraient utilisés à des fins publicitaires, temporaires ou non, au même titre que les décorations de vitrine à l’occasion des fêtes de fin d’année ou lors de promotion ponctuelle. Or, ceci peut être considéré comme un moyen de publicité, initialement temporaire mais avec un risque évident de pérennisation si rien n’y remédie… Dans un tel cas de figure, quels seraient votre démarche, votre champ d’action et votre marge de manœuvre (en milieu publique ou en secteur privé), à charge de l’agglo ou de l’élu local ? Je vous remercie d’apporter tout éclaircissement. |
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| 4 | 09/02/2023 | Stéphane DOTTHLONDE |
Président de l’UPE (Union de la publicité extérieure) | Consultez ici les observations de l’UPE | |
| 5 | 09/02/2023 | Nathalie MAZIC |
Secrétaire Générale SNPE (Société Nationale de la Publicité extérieure) | Consultez ici les observations de la SNPE | |
| 6 | 13/02/2023 | Jean-Michel BASSET |
Habitant Courcelles sur Seine, militant associatif et conseiller municipal du groupe « Avec vous pour mieux vivre à Courcelles |
Questions et remarques sur règlement écrit du RLPi : 1) Page 7 (haut de page) Obligation pour les communes de mettre à disposition des surfaces d’affichages libres. Il y a certes obligation mais le texte ne stipule pas de surface minimale ni de quantité en fonction du nombre d’habitants. Ces mentions indicatives seraient pourtant nécessaires si l’objectif du texte est bien de permettre une liberté d’expression. 2) Page 8, bas de page, dernier paragraphe, micro affichage. Ce paragraphe nécessiterait une clarification, voire une réécriture car il affirme que ce type d’affichage n’est pas réglementé tout en instaurant une déclaration préalable. D’autre part, s’il s’agit bien, par exemple des affichettes associatives de format A4, il parait étonnant que le commerçant ne reste pas le décideur d’accepter l’affichette proposée. Dans ce contexte que vient faire la déclaration préalable ? 3) Page 17, article A10, affichage temporaire. Les manifestations à caractère culturel et touristique sont bien nommées mais pas celles à caractère sportif alors qu’elles sont très présentes sur le territoire. Nous proposons donc de rajouter après caractère culturel, touristique le mot sportif. Bien sûr, après ces trois exemples cités il convient de laisser la formule généraliste qui prend en compte toutes les autres publicités d’activités temporaires plus exceptionnelles que celles liées à la culture, au tourisme et au sport. Enfin une remarque générale de forme. Les ECPI CASE ET EMS ONT FUSIONNE POUR DEVENIR SEINE EURE AGGLO (SEA). MERCI de l’intégrer dans cette enquête publique ! |
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| 7 | 14/02/2023 | Antoine ZAMBANO |
Chargé de mission, Urban Connect | Consultez ici les observations de l’entreprise Urban Connect | |
| 8 | 14/02/2023 | Lisa BLONDEL |
Assistante, JC Decaux |
Consultez ici les observations de l’entreprise JC Decaux |
