Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Le RLPi vise à encadrer et codifier les publicités, préenseignes et enseignes sur les 60 communes de l’Agglo.

Le RLPi réglemente :

  • La Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
  • La Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité.
  • L’Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment et relative à l’activité qui s’y exerce.

Ce document permet :

  • D’adapter la réglementation nationale au contexte local, en mettant en place des règles harmonieuses en matière de publicités et d’enseignes, en accord avec les enjeux de l’Agglo Seine-Eure, identifiés à travers son Projet de territoire ;
  • D’agir sur le quotidien des habitants en préservant le cadre de vie et les paysages ;
  • D’intégrer les enjeux environnementaux du territoire ;
  • De contribuer à l’attractivité économique de l’Agglo en garantissant la bonne visibilité des entreprises, commerçants, artisans et associations.

 

Il s’adresse à différents publics :

  • Les afficheurs, puisque le RPLi règlemente la publicité.
  • Les commerçants et entreprises du territoire puisque ce document encadre les préenseignes et les enseignes en adaptant la règlementation nationale aux besoins du territoire.
  • Les maires des communes, qui le feront appliquer. La pose de panneaux publicitaires, de préenseignes et d’enseignes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

 

Le calendrier :

  • Novembre 2021 : prescription de l’élaboration du RLPi par les élus de l’Agglo
  • 1e semestre 2022 : diagnostic du territoire. Il a permis d’identifier :
    • 141 dispositifs de publicités, dont 65 % sont non conformes.
    • Près de 500 enseignes dont la réglementation permettra la mise en œuvre d’un cadre harmonisé.
  • Juin – juillet 2022 : réunions publiques pour présenter la future règlementation et expliquer les choix retenus par les élus.
  • Septembre 2022 : arrêt des études
  • Septembre 2023 : entrée en vigueur du RLPi

Des documents d’informations seront mis à la disposition du public tout au long de la concertation, à l’Agglo, sur ce site Internet et dans nos différents outils de communication, et dans les mairies.

 

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