Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Le RLPi réglemente :
- La Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
- La Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité.
- L’Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment et relative à l’activité qui s’y exerce.
Ce document permet :
- D’adapter la réglementation nationale au contexte local, en mettant en place des règles harmonieuses en matière de publicités et d’enseignes, en accord avec les enjeux de l’Agglo Seine-Eure, identifiés à travers son Projet de territoire ;
- D’agir sur le quotidien des habitants en préservant le cadre de vie et les paysages ;
- D’intégrer les enjeux environnementaux du territoire ;
- De contribuer à l’attractivité économique de l’Agglo en garantissant la bonne visibilité des entreprises, commerçants, artisans et associations.
Il s’adresse à différents publics :
- Les afficheurs, puisque le RPLi règlemente la publicité.
- Les commerçants et entreprises du territoire puisque ce document encadre les préenseignes et les enseignes en adaptant la règlementation nationale aux besoins du territoire.
- Les maires des communes, qui le feront appliquer. La pose de panneaux publicitaires, de préenseignes et d’enseignes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Le calendrier :
- Novembre 2021 : prescription de l’élaboration du RLPi par les élus de l’Agglo
- 1e semestre 2022 : diagnostic du territoire. Il a permis d’identifier :
- 141 dispositifs de publicités, dont 65 % sont non conformes.
- Près de 500 enseignes dont la réglementation permettra la mise en œuvre d’un cadre harmonisé.
- Juin – juillet 2022 : réunions publiques pour présenter la future règlementation et expliquer les choix retenus par les élus.
- Septembre 2022 : arrêt des études
- Printemps 2023 : entrée en vigueur du RLPi
Des documents d’informations seront mis à la disposition du public tout au long de la concertation, à l’Agglo, sur ce site Internet et dans nos différents outils de communication, et dans les mairies.
- Actes de la procédure
- Projet de rapport de présentation
- Projet de règlement écrit
- Bilan de la concertation
- Annexes
- Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique (décembre 2022)
- Avis des communes (décembre 2022)
- Avis des personnes publiques associées (Département de l’Eure, Préfecture de l’Eure, Préfecture de Normandie) (décembre 2022)
- Avis d’enquête publique (janvier 2023)
- Observations du public (janvier – février 2023)