Ce document permet :

• D’adapter la réglementation nationale au contexte local, en mettant en place des règles harmonieuses en matière de publicités et d’enseignes, en accord avec les enjeux de l’Agglo Seine-Eure, identifiés à travers son Projet de territoire ;
• D’agir sur le quotidien des habitants en préservant le cadre de vie et les paysages ;
• D’intégrer les enjeux environnementaux du territoire ;
• De contribuer à l’attractivité économique de l’Agglo en garantissant la bonne visibilité des entreprises, commerçants, artisans et associations.

Il s’adresse à différents publics :

• Les afficheurs, puisque le RPLi règlemente la publicité.
• Les commerçants et entreprises du territoire puisque ce document encadre les préenseignes et les enseignes en adaptant la règlementation nationale aux besoins du territoire.
• Les maires des communes, qui le feront appliquer. La pose de panneaux publicitaires, de préenseignes et d’enseignes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Le calendrier :

• Novembre 2021 : prescription de l’élaboration du RLPi par les élus de l’Agglo
• 1^e semestre 2022 : diagnostic du territoire. Il a permis d’identifier :
  • 141 dispositifs de publicités, dont 65 % sont non conformes.
  • Près de 500 enseignes dont la réglementation permettra la mise en œuvre d’un cadre harmonisé.
• Juin – juillet 2022 : réunions publiques pour présenter la future règlementation et expliquer les choix retenus par les élus.
• Septembre 2022 : arrêt des études
• Septembre 2023 : entrée en vigueur du RLPi

Des documents d’informations seront mis à la disposition du public tout au long de la concertation, à l’Agglo, sur ce site Internet et dans nos différents outils de communication, et dans les mairies.