Les décisions de l’Assemblée de l’Agglo Seine-Eure

Vous trouverez ici toutes les décisions prises en Bureau et Conseil communautaire. 

Tous les comptes rendus (Conseil et Bureau) sont classés par année. Tous les Conseils (ouverts au public) et Bureaux communautaires se déroulent à l’hôtel d’Agglomération.

 

Retrouvez le chemin d’une délibération :

 

Chemin d'une délibération

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