Le PLUi valant SCoT

Le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Eure Madrie Seine est essentiellement rural et est composé d’un espace urbain plus dense autour de Gaillon et Aubevoye. C’est pourquoi, les élus communautaires ont décidé de mettre en œuvre un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant SCoT à partir de 2016. Il a été arrêté le 7 février 2019 et approuvé le 19 décembre 2019 en conseil communautaire.

Attention : Les cartes communales des communes de Champenard, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul et Saint-Julien-de-la-Liègue restent en vigueur jusqu’à leur abrogation, prévue pour le 3e trimestre 2020.

Dans un contexte de mutualisation des moyens techniques et financiers, l’élaboration d’un PLUi valant SCOT est un outil réglementaire et stratégique important pour l’avenir du territoire. Les communes et l’intercommunalité contribuent à la construction d’une stratégie collective et partagée, en intégrant des problématiques et des questionnements dépassant ceux qui leur sont propres (habitat, équipement public, qualités des espaces naturels, mobilité, desserte en transports collectifs, développement économique, etc.).

Le PLUi valant SCoT se nourrira du retour d’expériences de l’application du SCoT actuellement en vigueur.

S’il est important que le PLUi réponde aux préoccupations de chaque commune, il est essentiel pour être pleinement efficace, que le document de planification soit élaboré à l’échelle de l’intercommunalité. Cette échelle de réflexion permettra de répondre efficacement aux enjeux liés à l’habitat, la mobilité, la gestion des milieux naturels et la préservation des continuités écologiques par exemple.

Déroulement de la procédure

La phase de diagnostic du territoire a été menée durant l’année 2016.

Ce diagnostic territorial ainsi que le projet de territoire ont permis de nourrir en 2017 le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi valant SCoT.
Des Personnes Publiques Associées (PPA) ont été sollicitées pour donner leurs avis sur une période de 3 mois. Une enquête publique a ensuite été réalisée auprès des habitants. Après avoir ajusté le document suite aux remarques des PPA, du public et du commissaire enquêteur, le Conseil communautaire a arrêté le PLUi valant SCoT le 7 février 2019avant de l’approuver le 19 décembre 2019.

La délibération approuvant le PLUi valant SCoT (7 fév. 2019, ex CCEMS)

Le PLUi valant SCoT approuvé