Les demandes d’autorisation d’urbanisme

Toute installation ou édification d’une construction ou la modification de son aspect extérieur est susceptible de faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (changement de menuiserie, ravalement, abri de jardin, pose d’une clôture,…).  

Les formulaires de demandes sont disponibles sur le service.public.fr. Leur dépôt s’effectue dans la mairie du lieu des travaux. 

Tout projet – y compris ceux qui ne sont pas soumis à une demande d’autorisation – doit être conforme au document d’urbanisme applicable sur la commune. 

Mon projet nécessite-t-il le dépôt d’une demande d’autorisation ? Quel formulaire dois-je utiliser ? Comment le renseigner ? Quel est le règlement applicable ? Qu’ai-je le droit de faire ?

Pour toutes ces questions, le demandeur est invité à se renseigner auprès de sa mairie ou au pôle « Application du Droits des Sols » (ADS) de l’Agglo Seine-Eure : 02 32 50 89 55 ou urbanisme@seine-eure.com 

Les instructeurs de l’Agglomération reçoivent aux horaires d’ouverture de l’Agglomération. Pour un meilleur conseil, les visites se font uniquement sur rendez-vous. 

Les règlements sont consultables en mairie. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui s’appliquera en 2020 sur 40 communes sera disponible. 

L’Agglomération dispose enfin d’un architecte-conseil qui peut aider à la conception de votre projet (prendre rendez-vous également au 02 32 50 89 55).

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