L’Economie Sociale et Solidaire, une part intégrante du développement économique pour l’Agglomération Seine-Eure

L’Economie Sociale et Solidaire, un levier de transitions économiques, sociales et environnementales  pour l’Agglomération Seine-Eure.

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) allie développement économique local, lutte contre l’exclusion, responsabilité écologique et participation citoyenne, l’ESS est un mode d’entreprendre qui apporte des réponses aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.

Comprendre l’ESS en vidéo

L’apparition de l’Économie Sociale et Solidaire

L’histoire de l’Economie sociale et solidaire s’inscrit dans l’innovation sociale avec pour principe la réponse collective à des grandes problématiques sociétales :

Au 19ème siècle, l’économie sociale apparait avec l’émergence des mouvements mutualistes et les coopératives ouvrières de production

Au début du 20ème siècle, elle se développe avec la Loi sur les associations de 1901 et les mouvements d’éducation populaire et des loisirs. Toujours au 20ème siècle, on voit naitre des activités en réponse aux problématiques d’insertion économique, de recyclage, de consommation

Dans les années 70, l’économie solidaire émerge, dans un triple contexte de mondialisation de l’économie, chômage de masse et conscience écologiste

Dans les années 2000, un nouveau type d’entreprenariat rejoint le mouvement de l’économie sociale et solidaire : l’entreprenariat social.

En juillet 2014, la Loi sur l’ESS défini un référentiel pour parler d’ESS : Il s’agit d’ « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  • une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
  • une gestion conforme aux principes suivants :
    • les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement des activités de l’entreprise
    • les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. »

  • Les associations
  • Les coopératives (agricoles, bancaires, SCOP, SCIC etc.)
  • Les mutuelles
  • Les fondations
  • Les entreprises reconnues d’Utilité Sociale et ayant obtenu un agrément ESUS

L'ESS en Seine-Eure

L’ESS en chiffres :

205 établissements employeurs dont :

  • 88% d’associations (177)
  • 8% de coopératives (20)
  • 2,2% établissements mutualistes (7)
  • 1 fondation

1 428 salariés

4,41% de l’emploi salarié du territoire (5,6% de l’emploi salarié privé).

Le secteur associatif est le 1er employeur de l’ESS sur le territoire avec 1 255 salariés et 87,9% de l’emploi de l’ESS.

  • Le premier objectif des structures de l’ESS est la réponse à un besoin sociétal non ou mal satisfait par les conditions du marché ou de redistribution de l’Etat. Ainsi la ressourcerie l’ABRI, en employant et en accompagnant des personnes privés d’emploi allie des objectifs environnementaux à des objectifs d’insertion professionnelle.
  • Les modèles économiques hybrides liés à la priorisation de l’objet social prime sur le profit qui demeure un moyen. La SCOP Val2Bio offre des produits de locaux issus de l’Agriculture Biologique. Les résultats de l’activité sont prioritairement affectés à la pérennité des emplois et aux projets de l’entreprise, notamment les ateliers de sensibilisation.
  • Le processus participatif implique les usagers dans la conception et bénéficie au collectif dans le partage de la valeur économique, sociale et environnementale produite. Par sa gouvernance collective et démocratique, l’ESS favorise l’implication la mobilisation citoyenne.

Les valeurs de solidarité contribuent à la massification et à la démocratisation des transitions.

  • L’association Saveurs et Savoirs propose, en plus du drive fermier, des ateliers pédagogiques de cuisine sur l’alimentation bio du site des Hauts Prés
  • Epireuil, épicerie sociale basée à Val de Reuil, a vocation à apporter une aide alimentaire de base aux familles connaissant des difficultés financières passagères et propose un lieu d’échange et de convivialité. En 2018, l’association a lancé une épicerie sociale itinérante pour les habitants de communes sur les territoires ruraux
  • Val2Bio, magasin d’alimentation biologique coopératif, épicerie et conciergerie locale, propose des produits bios et locaux lorsque cela est possible. Elle est installée sur la zone des Falaises à Val-de-Reuil.

  • Près de 30 bornes textiles ont été mises en place sur le territoire, en lien avec le Relais d’Emmaüs,
  • L’ABRI, association qui a pour mission première l’hébergement d’urgence et l’accompagnement de personnes éloignées de l’emploi, porte sur le territoire la gestion de deux ressourceries, une au Manoir et la seconde à Val-de-Reuil
  • L’Espace Condorcet, centre social associatif, réemploi du textile pour fabriquer des vêtements et accessoires en tissus, dans le cadre d’un Chantier d’insertion

Le Code du travail encadre l’insertion par l’activité économique et la définit : « L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. »

Les secteurs qui participent à la démarche sont nombreux : bâtiment, restauration, espaces verts, etc. qui représentent à la fois un support d’insertion et un levier de leur pérennité et de leur développement.

L’Association CURSUS est agréée Chantier d’Insertion par l’Activité Economique sur son support Bâtiment. L’Agglo fait beaucoup appel à elle, notamment pour les chantiers de rénovation et valorisation du patrimoine bâti (église, château, moulin, muret de cimetière…).

Consciente de l’impact positif de l’ESS sur les dynamiques économiques et sociétales du territoire, l’Agglo Seine-Eure a engagé une politique dédiée à son développement en 2017. Les leviers d’action sont les suivants :.

  • Economique : génératrices d’emplois difficilement délocalisables et d’innovation socio-économique
  • Social : en accompagnant des publics fragilisés et favorisant la mixité, la cohésion, la création de lien social et l’animation du territoire.
  • Environnemental : en développant des activités dans le domaine de l’environnement et du recyclage
  • Sociétal et citoyen : Par leur mode de gouvernance, elles impliquent les citoyens

Le plan d’actions pluriannuel qui en découle s’articule autour de deux axes :

  • Axe 1 : Sensibiliser, valoriser, communiquer sur les plus-values de l’ESS
  • Axe 2 : Accompagner à l’émergence, la création et le développement de structures ESS

Il est mis en œuvre avec les partenaires régionaux de l’accompagnement à l’Economie Sociale et Solidaire :

Infos complémentaires