Mes démarches en ligne
Demandez un arrêté d’autorisation de rejet
Un suivi des Industriels et Artisans est mis en place par l’Agglo pour connaître les activités sur son secteur et les rejets types reçus par les stations d’épurations mais aussi pour la protection du milieu naturel avec la vérification de la destination des eaux pluviales et de son prétraitement.
Voici la démarche à suivre :
- Remplissez un des questionnaires en fonction de votre entreprise
- Le transmettre à la Direction du Cycle de l’eau par mail ou par courrier
- Une visite d’un agent de l’Agglo Seine-Eure sur site est réalisée pour vérifier le bon raccordement et connaître les types de rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales
- Un arrêté d’autorisation vous sera ensuite délivré (validité 5 ans), avec des améliorations à apporter si nécessaire.