3 aides Natura 2000

Vous souhaitez vous engager dans la préservation des sites Natura 2000  ? L’Agglo vous aide à définir les actions à mener et vous permet de bénéficier de 3 types d’aides Natura 2000.

Le contrat Natura 2000 permet d’assurer l’entretien ou la restauration de milieux naturels non agricoles. Il finance les travaux nécessaires à la préservation des espèces et des habitats naturels remarquables du site natura 2000. Proposé aux propriétaires (ou tout ayant droit) d’une parcelle incluse dans le site, il s’agit d’un engagement d’une durée de 5 ans entre l’Etat et le propriétaire. 

La Charte Natura 2000 est un contrat non rémunéré. Elle vous conseille sur les pratiques à mettre en œuvre sur votre propriété pour préserver sa richesse naturelle. L’engagement du propriétaire donne droit à l’exonération de la part communale de la Taxe Foncière sur le Patrimoine Non Bâti. 

Les Mesures Agro-environnementales et Climatiques sont un dispositif proposé pour entretenir et préserver les milieux naturels sur des parcelles agricoles. Il permet de soutenir l’activité agricole tout en prenant en compte les exigences écologiques de certains milieux ou espèces remarquables sur le site (retard de fauche, limitation du nombre d’animaux à l’hectare…). Il est signé entre l’exploitant agricole et l’État pour une durée de 5 ans. Il garantit une aide financière pour les agriculteurs qui choisissent d’appliquer les cahiers des charges définis dans le document d’objectifs.  

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