Décarbonation de l’industrie et transition écologique des entreprises

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que la France atteigne 32 % d’Énergies renouvelables et de récupération dans son bouquet énergétique en 2030. Succédant au Plan de Relance, le Plan d’investissement France 2030, a lui pour objectifs de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il prévoit parmi ses 10 axes, la décarbonation de l’industrie et la baisse de 35% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015.

Accompagnement des entreprises

Afin d’atteindre Les objectifs de décarbonation de l’économie française et de transition écologiques des entreprises, plusieurs dispositifs financiers sont mobilisables par les entreprises.

 

L’ADEME

L’ADEME, qui accompagne les projets de transition écologique et énergétique, est l’opérateur des dispositifs du Plan France 2030.

Une enveloppe de 5,6 milliards d’euros est dédiée durant les 5 prochaines années d’une part à l’innovation et au déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, et d’autre part aux aides directes au déploiement de solutions de décarbonation des sites industriels.

La Région Normandie

La Région Normandie soutien les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’économie circulaire, à l’écoconception et à la décarbonation énergétique.

Aides aux entreprises

Vous trouverez ci-dessous une partie des financements mobilisables. Cependant cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer dans le temps. L’ADEME, par exemple, ne finance pas l’investissement de projets photovoltaïques. La Région peut le financer les projets photovoltaïques sous certaines conditions.

Nous vous invitons à contacter les services de la Région et de l’ADEME au plus tôt dans votre projet afin d’être accompagné au mieux et d’être orienté vers le meilleurs dispositif.

Nom Cibles Dépenses éligibles Types d’aides Date limite Contact
AAP DECARBFLASH

 

Ø  Sites industriels de moins de 500 salariés

Ø  Projets dont le coût total se situe entre 100 K€ et 3 M

Actions déployables rapidement portant principalement sur l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels. Les investissements doivent être en lien avec des installations déjà existantes.

 

Subvention de 15 à 55% Renouvellement probable en 2023

 

decarb.flash@ademe.fr
AAP – Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables

 

Entreprises ou consortium ayant un projet d’investissement :

Ø  De création de nouvelles unités de production ou dans des unités existantes

Ø  Projet supérieur à 2M€

Projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants. Aide sous forme de subvention de 10 à 70% selon la taille de l’entreprise 31 décembre 2022

Dates de relèves à venir en 2023 et 2024

 

industrieenr@ademe.fr
AAP DEMIBac : Développement de briques technologiques et démonstrateurs

 

Entreprises (TPE, PME, ETI, GE) et organismes de recherche

Ø  Offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux

Ø  Projet supérieur à 1,5M€

 

Projets d’innovation et de démonstrateurs pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration. Aides sous forme de subvention et d’avance remboursables de 25 à 85%

 

17 octobre 2022, 14 avril 2023 et 16 octobre 2023

 

demibac@ademe.fr

 

AAP DEMO-TASE :
Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-
industriels pour les systèmes énergétiques
Entreprises, consortium et organismes de recherche

Ø  Projet supérieur à 1,5M€

 

 

Création de solutions sur 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques dont le niveau de maturité doit permettre leur commercialisation ou leur industrialisation à l’issue du projet. Aides sous forme de subvention et d’avances remboursables de 25 à 80%

 

15 mars 2023, 15 septembre 2023 aap.tase@ademe.fr
AAP Produits Biosourcés et biotechnologies industrielles

 

Ø  Entreprises, consortium et organismes de recherche

Ø  Selon les thématiques, projet supérieur à :

1.      0,6 M€

2.      2 M€

3.      5 M€

 

Projets de recherche et développement ou projets d’investissements portants sur :

1.      L’élargissement des gisements de biomasse

2.      Le développement à l’échelle démonstrateur de procédés de transformation de la biomasse

3.      L’accompagnement de l’industrialisation

 

Aides sous forme de subvention et d’avances remboursables de 25 à 80%

 

Tous les quatre mois en moyenne jusqu’au 15/01/2024

 

aap.biosources@ademe.fr

Type
Nom
Détail
Audits et Etudes
Le Diag Decarbon’Action (< 500 salariés)
Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définir un plan d’actions pour les réduire et bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser.
Le Diag Eco-flux
Identifier des actions simples sur les flux d’énergie, de matières, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental des établissements de 20 à 250 salariés.
Aide au financement d’un audit énergétique en industrie 
Identifier les gisements d’économies et les actions pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental.
Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie
Pour mieux gérer les dépenses énergétiques.
Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique des entreprises industrielles 
Mesure, suivi mais aussi démarches d’investissement et de changement de comportement complémentaires à l’audit énergétique et à la mise en place d’un système de management de l’énergie.
Etudes et Investissements
Tremplin pour la transition écologique des PME 
Investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique.
Le Fonds Chaleur
Projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de
froid liés à ces installations.
Audit et accompagnement
Le programme Baisse les Watts (TPE – PME)
Dispositif gratuit comprenant :
–          Un diagnostic de vos consommations selon vos équipements et des recommandations d’actions concrètes adaptées à votre métier ;
–          Un accompagnement téléphonique par un conseiller tout au long de votre parcours ;
–          Un parcours de formation adapté à votre situation et modulable selon vos disponibilités.
Ø  Autres aides : Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation, Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse, Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, Aide à l’installation de récupération de chaleur fatale, Aide aux installations de récupération de chaleur fatale, etc.

Nom Cible Dépenses éligibles Type d’aide Date limite Contact
AAP Recyclage des plastiques

 

Entreprises (priorité aux acteurs émergents)

Ø  Projet supérieur à 2M€

 

Investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités de recyclage des plastiques. Mix avances remboursables et subventions selon le projet et la taille de l’entreprise 6 janvier 2023, 7 avril 2023 et 30 juin 2023

 

aap.ecocirc@ademe.fr
AAP Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux

 

Entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire)

Projets supérieur à :

Ø  Technologies de tri 1 M€

Ø  Recyclage des plastiques 2 M€

Ø  Recyclage des métaux stratégiques 1 M€

Ø  Recyclage des papiers et cartons

0,6 M€

Recyclage des textiles 0,6 M€

Recyclage des composites 0,6 M€

Financer l’innovation pour lever les freins technologiques aux différentes étapes de la chaîne de valeur du recyclage, autour de six thématiques : technologies de tri, plastiques, métaux stratégiques, papiers et cartons, textiles, matériaux composites.

 

Mix avances remboursables et subventions selon le projet et la taille de l’entreprise 6 janvier 2023, 7 mars 2023 et 30 juin 2023

 

aap.ecocirc@ademe.fr

ype Nom Détail
Audits et Etudes Le Diag Decarbon’Action (< 500 salariés) Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définir un plan d’actions pour les réduire et bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser.

 

Le Diag Eco-flux Identifier des actions simples sur les flux d’énergie, de matières, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental des établissements de 20 à 250 salariés.

 

Aide au financement d’un audit énergétique en industrie  Identifier les gisements d’économies et les actions pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental.
Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie Pour mieux gérer les dépenses énergétiques.
Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique des entreprises industrielles  Mesure, suivi mais aussi démarches d’investissement et de changement de comportement complémentaires à l’audit énergétique et à la mise en place d’un système de management de l’énergie.
Etudes et Investissements Tremplin pour la transition écologique des PME  Investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique.
Le Fonds Chaleur Projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de

froid liés à ces installations.

Audit et accompagnement

 

Le programme Baisse les Watts (TPE – PME) Dispositif gratuit comprenant :

–          Un diagnostic de vos consommations selon vos équipements et des recommandations d’actions concrètes adaptées à votre métier ;

–          Un accompagnement téléphonique par un conseiller tout au long de votre parcours ;

–          Un parcours de formation adapté à votre situation et modulable selon vos disponibilités.

 

Ø  Autres aides : Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation, Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse, Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, Aide à l’installation de récupération de chaleur fatale, Aide aux installations de récupération de chaleur fatale, etc.

 

 

Nom Cibles Dépenses éligibles Types d’aides Contact
Impulsion Environnement TPE, PME, ETI et GE dont la majeure partie de leur activité est réalisée avec des clients professionnels (BtoB) Audits et investissement

 

Aides sous formes de prêts à taux zéro et subventions selon les projets

 

AD Normandie

02 31 53 34 40

Interlocuteur selon le secteur (voir lien du dispositif)

 

Impulsion Conseil TPE et PME Audits et études pour les projets d’innovation, de développement économique et d’amélioration de la performance opérationnelle Subvention à hauteur de 50% sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide

 

AD Normandie

02 31 53 34 40

Interlocuteur selon le secteur (voir lien du dispositif)

 

 

IDEE Action « Production d’énergies renouvelables » TPE, PME, ETI et GE dont la majeure partie de leur activité n’est pas réalisé avec des clients professionnels (BtoC).

 

Projets d’investissements de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants : bois-énergie, méthanisation, géothermie assistée par pompe à chaleur, photovoltaïque (clôturé, en cours de reconstruction), solaire thermique, chaleur fatale Aides variables selon les types de projets

 

Région Normandie

energiesrenouvelables@normandie.fr

02 31 06 98 76

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Retrouvez tous les Appels à Projet France 2030 en cours et à venir ICI
Par ailleurs, la Bpifrance (Banque Publique d’Investissement), le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, portent également des dispositifs financiers, la CCI et CMA sont opérateurs d’accompagnement en ingénierie, retrouvez les principales aides ICI

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#