Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat

Le 17 décembre 2015, les élus de l’Agglo Seine-Eure ont décidé de prescrire l’élaboration d’un PLUi-H. Après 3 années de travail, le projet de PLUi-H a été arrêté en conseil communautaire le 20 décembre 2018. Ce projet sera soumis à l’avis des partenaires institutionnels et du public durant l’année 2019.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme, qui, à l’échelle de 40 communes de l’Agglomération, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles d’occupation du sol pour les 40 communes.

Périmètre du PLUi-H
Périmètre du PLUi-H

Tenant lieu de programme de l’Habitat ?

Le « H » de « PLUi-H » renvoie à l’Habitat. En effet, les élus ont décidé d’intégrer le programme local de l’Habitat dans le PLUi-H. Ce document planifie donc également la politique de l’Agglo dans ce domaine. Concrètement, cela signifie que le document d’urbanisme va aussi fixer des objectifs de construction de logements sur le territoire de l’Agglo : combien de logements ? De quelles formes ? Où ?

Le calendrier d’élaboration du PLUiH

Le calendrier du PLUi-H
Le calendrier du PLUi-H

Après 3 années d’études et près de 400 réunions de travail, le PLUi-H a été arrêté le 20 Décembre 2018.

A télécharger :

En 2019, le PLUi-H entre dans une phase de consultation administrative auprès des partenaires institutionnels de l’agglomération (Etat, chambre d’agriculture, …, territoires voisins) mais également auprès du grand public.

Une enquête publique a été organisée du 20 mai au 21 juin 2019 sous le contrôle d’une commission composée de plusieurs commissaire-enquêteurs nommés par le tribunal administratif de Rouen. Ils ont recueilli les remarques et observations du public sur le PLUi-H et doivent désormais donner leur avis sur le document.

Fin 2019 : Approbation du PLUi-H

Les élus examineront les observations faites sur le projet de PLUi-H et pourront le cas échéant apporter des modifications au projet avant son approbation fin 2019.

L’entrée en vigueur du PLUi-H est prévue pour début 2020. Celui-ci remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans les communes.

 

Le rapport de présentation

Il analyse l’évolution du territoire en matière d’économie, de transport, d’habitat, d’environnement, permettant d’identifier les défis à relever pour développer l’Agglo de demain. C’est également dans ce document que l’on retrouvera les justifications des choix pour le développement du territoire.

Schéma explicatif du PLUi-H

A télécharger :

Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est le projet politique des élus pour le développement du territoire, construit à partir de l’analyse réalisée dans le rapport de présentation et du projet de territoire.

A télécharger :

Le Règlement écrit et graphique, le zonage et les OAP

Ces 3 pièces traduisent le PADD et s’appliquent réglementairement aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

  • Le règlement écrit et graphique permet d’identifier les règles de constructibilité des parcelles. Certaines règles ont été cartographiées afin d’être plus compréhensibles. Il s’agit des règles de hauteurs (plan des hauteurs) et des espaces libres (plan des espaces libres de pleine terre).
  • Le zonage permet d’identifier le classement des parcelles.
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) remplacent le règlement écrit et graphique, les règles cartographiques sur des secteurs de projets identifiés. Il y a 104 OAP valant règlement et 1 OAP thématique.
  • Les annexes présentent des éléments à prendre en compte dans la constructibilité des parcelles (plan de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, périmètre des monuments historiques, …).

A télécharger :

Le programme d’Orientations et d’Actions (POA)

Le Programme d’Orientations et d’Actions est la pièce spécifique qui définit la politique en matière d’habitat de l’Agglo, pour les enjeux à venir dans ce domaine.

A télécharger :

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, une concertation a été mise en place pour associer l’ensemble des personnes intéressées par cette démarche.

Infos complémentaires