Pôle métropolitain : c’est voté !
Le débat fut long, les explications nombreuses, mais au final, la création d’un pôle métropolitain par la CASE et la CREA a été approuvée par le conseil communautaire de l’Agglomération Seine-Eure, jeudi soir. Seuls deux votes contre et deux abstentions ont été enregistrés.
Laurent Fabius avait fait le déplacement à la Maison Commune le 15 décembre dernier. Avec Franck Martin, il avait détaillé tous les avantages à constituer un pôle métropolitain.
Jeudi soir, en conseil, les délégués de l’Agglomération Seine-Eure ont eu à approuver la constitution de ce pôle, à adopter ses statuts et à désigner les 16 délégués titulaires et les 16 suppléants qui représenteront la Case au sein de l’assemblée délibérante du pôle.
Cette nouvelle forme de coopération entre deux intercommunalités, sans doute encore mal connue (issue de la réforme des collectivités) a suscité des questions. « Pourquoi 16 délégués alors que la CASE compte 30 communes ? » s’interroge Claude Laroche, de St-Pierre-du-Vauvray. « Il ne s’agit en aucune façon d’un organisme constitué par des communes mais par deux intercommunalités, lui répond Franck Martin. Les délégués seront des représentants de l’intégralité de la CASE et non de leur commune propre. »
Pas de nouvelle strate
« Mettre en place des projets dans le domaine du transport ne signifie-t-il pas, en filigrane, faire adopter un tracé de la ligne nouvelle Paris-Normandie ou encore la création d’une plateforme multimodale sans que toutes les représentations politiques puissent participer au débat ? » questionne François Merle. L’élu Vert s’inquiète aussi « que quelques délégués des deux agglomérations puissent prendre des décisions importantes au nom de tous. »
Franck Martin et Patrice Yung, vice-président, ont donc rappelé que les projets nouveaux devraient concerner les deux communautés d’agglos et être adoptés par l’une et l’autre.« Il ne s’agit pas non plus d’un transfert de compétences » précisent-ils.
Quant à la suggestion de Lionel Becus (Léry) d’organiser un référendum pour savoir si la population consent à la création de ce pôle, le président de l’Agglo rappelle qu’il ne s’agit pas « d’une strate supplémentaire, mais d’un cadre formalisant les liens de coopération entre les deux agglomérations dans les domaines du développement économique, des transports et du tourisme ». Au final, la création du pôle métropolitain a donc été adoptée par 52 voix sur 56 délégués présents (2 votes contre et deux abstentions).
La liste des délégués qui était proposée à du être modifiée. Val-de-Reuil s’estimant sous-représenté n’a pas souhaité y figurer et prendre part au vote. Fadila Benamara et Janick Lesoeur figurant parmi les membres titulaires, Il a fallu les remplacer par d'autres candidats. Un vote par panachage a eu lieu. Après deux tours, une liste définitive a pu être établie. C’est parmi cette liste et celle de la Créa que seront nommés les membres du bureau du pôle métropolitain.
Les membres titulaires : Franck Martin, Patrice Yung, Anglique Chassy, Bruno Canivet, Jean-Pierre Auger, Bernard Leroy, Jean Quéré, Hervé Letellier, Jean-Marc Moglia, Richard Jacquet, Robert Ozeel, JacquelinePons, Jean Carré, Pierre Aubinais, Carole Hervagault, Guillemette Nos.
Les membres suppléants : Ghislaine Baudet, Michèle Lecesne, Véronique Jullien-Mitsieno, Patrick Madroux, Hubert Zoutu, Yves Lanic, Paulette Lecureux, Alain Lemarchand, Christian Defline, Guy Murvil, Jacky Bidault, Mathieu Traisnel, Jacques Laroche, Jean-Claude Christophe, Jean-Pierre Breval, Didier Dagomet.
Le rôle du pôle métropolitain
« Les deux communautés d’agglo s’engagent sur la voie de la coopération autour de projets communs utiles aux habitants et aux entreprises. En coopérant, la Case et la Créa, tout en respectant l’identité des communes, se donnent de nouveaux moyens pour renforcer l’attractivité de leur territoire et promouvoir un modèle de développement durable autour de l’axe Seine. C’est le moyen de faire plus et mieux ensemble » peut-on lire en préambule aux statuts.
« Les deux communautés d’agglo ont élaboré des statuts simples, pragmatiques, rassurants » assure Franck Martin. Ils comptent 19 articles. Parmi eux, il est proposé la dénomination de Pôle Créa Seine-Eure. Le pôle est créé pour 10 ans, reconductibles par délibération des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent.
Le siège est fixé au siège de la Créa pour 5 ans mais les réunions peuvent se tenir en tout autre endroit. Les recettes proviennent des EPCI membres, des concours financiers de l’Etat et d’autres collectivités. Les dépenses de fonctionnement sont financés par la Case et la Créa en tenant compte de leur poids démographique (89% Créa, 11%Case).
Mis en ligne le 29 janvier
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