Modification n°2 du PLUiH

La modification n°2 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 18 mars 2022.

Document à télécharger

Arrêté de prescription
Délibération approbation modification n°2 du PLUiH
Annexe 1 – Prise en compte des observations
Notice de présentation des modifications
Notice évaluation environnementale

Flyer résumant les règles d’édification des clôtures et la procédure à suivre auprès des services d’urbanisme
Guide des bonnes pratiques pour l’édification des clôtures
Fiche spécifique aux clôtures en secteur urbain
Fiche spécifique aux clôtures en secteur intermédiaire
Fiche spécifique aux clôtures en secteur champêtre

Informations complémentaires

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