Modification n°2 du PLUiH
Document à télécharger
- Arrêté de prescription
- Notice de présentation
- Flyer résumant les règles d’édification des clôtures et la procédure à suivre auprès des services d’urbanisme
- Guide des bonnes pratiques pour l’édification des clôtures
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur urbain
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur intermédiaire
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur champêtre
Enquête publique
- Arrêté de prescription de l’ouverture d’enquête publique
- Délibération tirant le bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
- Notice de présentation des modifications
- Notice évaluation environnementale
- Projet de règlement
- Notice de présentation des modifications
- Avis des PPA et PPC
- Avis des communes
- Avis de la CDPENAF
- Avis de la MRAe et la réponse de l’Agglo
- Annonce légale n°1
- Annonce légale n°2
- Observations du public (avril – mai 2023)
