Le Schéma de Cohérence Territoriale, outil de planification à l’échelle intercommunale

Approuvé le 14 décembre 2011, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification à l’échelle intercommunale qui définit un projet d’aménagement pour un bassin de vie, à horizon 20 ans.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

L’élaboration de ce document a fait l’objet de près de 60 réunions avec les élus du territoire, les partenaires et les habitants.

Le SCOT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui comprend un diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement et la justification des choix d’aménagement
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue le projet politique de l’Agglomération
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOG), qui est opposable juridiquement aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha, …)

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