Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H autorisant la construction d’une résidence senior et d’une Maison d’Accueil Maternelle sur la commune de Martot
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur la commune de Martot a été approuvée les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 mai 2021. Elle permettra la construction d’une extension des bâtiments de l’ancien hôpital de Martot, situés dans le parc du château de Martot, afin d’accueillir une résidence senior et une maison d’assistants maternels (MAM).
- Délibération d’engagement de la procédure
- Dossier de déclaration de projet
- Dossier CBA
- Règlement de la zone naturelle du PLUiH et les dispositions générales
- Plans de zonage n°1, n°2, des hauteurs et des espaces libres
- Avis PPA reçus (UDAP, région, ARS, Chambre d’agriculture, CDPENAF, MRAe)
- Réponse à l’avis de la MRAe
- PV réunion d’examen conjoint
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Arrêté modificatif d’ouverture de l’enquête publique
- Publicités relatives à l’enquête publique 28 & 29 janvier 2021
- Publicités relatives à l’enquête publique 18 février 2021
- Règlement modifié
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H
- Planification – Annexe
- Mise en compatibilité du PLUi-H pour la réalisation d’une résidence senior et d’une maison
- Plan des hauteurs
- Plan Espaces libres
- Plan de zonage 1
- Plan de zonage 2
- Paris Normandie
- Rapport déclaration de projet