L’Agglo Seine-Eure a prescrit la 7e modification du PLUi-H. Elle a également défini les objectifs et les modalités de la concertation qui doit être organisée auprès du public pendant toute la durée de la phase d’études.  

L’objectif est de modifier les dispositions réglementaires relatives aux espaces libres de pleine terre qui s’appliquent sur la zone d’activité économique d’Alizay. Aujourd’hui, la multiplicité des règles en la matière entrave les possibilités de développement des entreprises existantes ainsi que l’accueil de nouvelles activités. Cette harmonisation vise également à favoriser les constructions dans des espaces déjà artificialisés. 

Dans le cadre de la procédure, un dispositif de concertation a été mis en place afin de pouvoir informer et échanger avec les habitants du territoire.  

Le dossier d’information est disponible sur cette page et au format papier au siège de l’Agglo Seine-Eure à Louviers et à la mairie d’Alizay. Il comprend un registre de concertation dans lequel il est possible d’émettre des remarques et sera alimenté tout au long de l’avancée des études. Le public peut également s’exprimer par courrier adressé au service Urbanisme et Planification de l’Agglomération, ou par mail à l’adresse suivante : Planification-Territoriale@seine-eure.com.

Présentation de la procédure et des modifications

• Note de présentation de la procédure
• Arrêté de prescription de la modification 
• Délibération définissant les objectifs et les modalités de concertation