Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (ex-CASE)

Le PLUiH a été approuvé par les élus de l’Agglomération Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par les communes et l’Agglo Seine-Eure, ce document sera amené à évoluer.

Le rapport de présentation

Il analyse l’évolution du territoire en matière d’économie, de transport, d’habitat, d’environnement, permettant d’identifier les défis à relever pour développer l’Agglo de demain. C’est également dans ce document que l’on retrouvera les justifications des choix pour le développement du territoire.

Schéma explicatif du PLUi-H

Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est le projet politique des élus pour le développement du territoire, construit à partir de l’analyse réalisée dans le rapport de présentation et du projet de territoire.

Le Règlement écrit et graphique, le zonage et les OAP

Ces 3 pièces traduisent le PADD et s’appliquent réglementairement aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

  • Le règlement écrit et graphique permet d’identifier les règles de constructibilité des parcelles. Certaines règles ont été cartographiées afin d’être plus compréhensibles. Il s’agit des règles de hauteurs (plan des hauteurs) et des espaces libres (plan des espaces libres de pleine terre).
  • Le zonage permet d’identifier le classement des parcelles.
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) remplacent le règlement écrit et graphique, les règles cartographiques sur des secteurs de projets identifiés. Il y a 104 OAP valant règlement et 1 OAP thématique.
  • Les annexes présentent des éléments à prendre en compte dans la constructibilité des parcelles (plan de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, périmètre des monuments historiques, …).

Le programme d’Orientations et d’Actions (POA)

Le Programme d’Orientations et d’Actions est la pièce spécifique qui définit la politique en matière d’habitat de l’Agglo, pour les enjeux à venir dans ce domaine.

Infos complémentaires