Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (ex-CASE)
- Délibération approbation PLUi-H :
- Rapport de présentation :
- Diagnostic
- Diagnostic – Habitat
- Etat initial de l’environnement
- Evaluation environnementale
- Justifications du projet
- Etudes au titre de l’article L111-8
- Procédures d’évolution – Modification 1
- Procédures d’évolution – Modification 2
- Procédures d’évolution – Modification 3
- Procédures d’évolution – Modification 4
- Procédures d’évolution – Modification 5
- PADD
- Règlement écrit
- Règlements graphiques (plans)
- Global Agglo
- Acquigny
- Alizay
- Amfreville-sous-les-Monts
- Amfreville-sur-Iton
- Andé
- Connelles
- Crasville
- Criquebeuf-sur-Seine
- Herqueville
- Heudebouville
- Igoville
- Incarville
- La Haye-le-Comte
- La Haye-Malherbe
- La Vacherie
- Le Bec-Thomas
- Le Manoir-sur-Seine
- Le Mesnil-Jourdain
- Le Vaudreuil
- Léry
- Les Damps
- Louviers
- Louviers – Hyper Centre
- Louviers – Centre
- Louviers – Est
- Louviers – Nord
- Louviers – Ouest
- Martot
- Pinterville
- Pîtres
- Pont-de-l’Arche
- Porte-de-Seine
- Poses
- Quatremare
- Saint-Cyr-la-Campagne
- Saint-Didier-des-Bois
- Saint-Etienne-du-Vauvray
- Saint-Germain-de-Pasquier
- Saint-Pierre-du-Vauvray
- Surtauville
- Surville
- Terres-de-Bord
- Val-de-Reuil
- Val-de-Reuil – Centre
- Vironvay
- Vraiville
- Plans des clôtures
- Annexes :
- Annexe 1 – Servitudes d’utilisé publique
- Annexe 2 – Plan des servitudes d’utilité publique
- Annexe 3 à 8
- Annexe 9 – Secteurs d’informations sur les sols
- Annexe 10 – Périmètre de zones spéciales de recherche et d’exploitation de carrière
- Annexe 11 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
- Annexe 12 – Périmètres des abords des routes classées à grande circulation
- Annexe 13 – Annexes sanitaires
- Annexe 14 – Plan des réseaux d’adduction en eau potable
- Annexe 15 – Plan des réseaux d’assainissement des eaux usées
- Annexe 16 – Plan des réseaux d’eaux pluviales
- Annexe 17 – Sites archéologiques
- Annexe 18 – Zones de danger autour des ICPE
- Annexe 19 – Atlas de ruissellements
- Annexe 20 – Secteurs prédisposés aux chutes de blocs
- Annexe 21 – Périmètres des bois et forêts relevant du régime forestier
- Annexe 22 – Règlement intercommunal pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Annexe 23 – Inventaire de zones humides à la carrière d’Igoville
- Annexe 24 – Périmètre d’application du Droit de Préemption Urbaine (DPU)
- Annexe 25 – Taxe d’aménagement en vigueur
- Orientations Aménagement et Programmation (OAP) :
- Programme d’actions et orientations (POA)
- Documents spécifiques aux règles sur les clôtures :
- Flyer résumant les règles d’édification des clôtures et la procédure à suivre auprès des services d’urbanisme
- Guide des bonnes pratiques pour l’édification des clôtures
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur urbain
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur intermédiaire
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur champêtre
Le rapport de présentation
Il analyse l’évolution du territoire en matière d’économie, de transport, d’habitat, d’environnement, permettant d’identifier les défis à relever pour développer l’Agglo de demain. C’est également dans ce document que l’on retrouvera les justifications des choix pour le développement du territoire.
Le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est le projet politique des élus pour le développement du territoire, construit à partir de l’analyse réalisée dans le rapport de présentation et du projet de territoire.
Le Règlement écrit et graphique, le zonage et les OAP
Ces 3 pièces traduisent le PADD et s’appliquent réglementairement aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Le règlement écrit et graphique permet d’identifier les règles de constructibilité des parcelles. Certaines règles ont été cartographiées afin d’être plus compréhensibles. Il s’agit des règles de hauteurs (plan des hauteurs) et des espaces libres (plan des espaces libres de pleine terre).
- Le zonage permet d’identifier le classement des parcelles.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) remplacent le règlement écrit et graphique, les règles cartographiques sur des secteurs de projets identifiés. Il y a 104 OAP valant règlement et 1 OAP thématique.
- Les annexes présentent des éléments à prendre en compte dans la constructibilité des parcelles (plan de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, périmètre des monuments historiques, …).
Le programme d’Orientations et d’Actions (POA)
Le Programme d’Orientations et d’Actions est la pièce spécifique qui définit la politique en matière d’habitat de l’Agglo, pour les enjeux à venir dans ce domaine.
