Modification n°5 du PLUi valant SCoT
Présentation de la procédure et des modifications
- Arrêté de prescription
- Délibération définissant les objectifs et les modalités de concertation
- Notice de présentation (à venir)
- Notice d’évaluation environnementale (à venir)
- Délibération tirant le bilan de la concertation (à venir)
- Bilan de la concertation (à venir)
- Projet de règlement (à venir)