Modification n°2 du PLUi valant SCoT
Documents à télécharger
- Arrêté de prescription
- Délibération approbation modification n°2 du PLUi valant SCoT
- Annexe 1 – Prise en compte des observations
- Notice de présentation des modifications
- Notice évaluation environnementale
- Flyer résumant les règles d’édification des clôtures et la procédure à suivre auprès des services d’urbanisme
- Guide des bonnes pratiques pour l’édification des clôtures
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur urbain
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur intermédiaire
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur champêtre
