Modification n°3 du PLUi valant SCoT
Présentation de la procédure et des modifications
Enquête publique
- Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
- Délibération tirant le bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
- Avis des PPA et PPC
- Avis des communes
- Avis de la CDPENAF
- Avis de la MRAe
- Annonce légale n°1
- Annonce légale n°2
- Observations du public (octobre – novembre 2023)
- Rapport de la commission d’enquête (décembre 2023)
- Conclusions et avis de la commission d’enquête (décembre 2023)
