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Modification n°5 du PLUiH
La modification n°5 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 21 octobre 2024.
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H autorisant la construction d’une résidence senior et d’une Maison d’Accueil Maternelle sur la commune de Martot
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Criquebeuf-sur-Seine
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Enquête publique modification n°3 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 26 octobre au 27 novembre dans le cadre de la modification n°3 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Enquête publique modification n°4 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 6 novembre au 6 décembre 2024 dans le cadre de la modification n°4 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les…
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Enquête publique modification n°2 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 3 avril au 3 mai dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Des règles pour édifier vos haies et clôtures
A compter du 1er septembre 2023, les règles concernant les clôtures, qu’elles soient végétales ou maçonnées, sont encadrées par les documents d’urbanisme intercommunaux du territoire Seine-Eure (PLUiH et PLUi valant…
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (ex-CASE)
Le PLUiH a été approuvé par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par…
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Enquête publique modification n°1 du PLU de La Saussaye – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 4 septembre au 4 octobre dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Centrale photovoltaïque : une permanence publique dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUiH
Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUiH, une déclaration de projet a été votée par les élus. Elle porte sur la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol…
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Espace presse
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Les objectifs et les principes du Programme Local de l’Habitat
Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins de logements et en…