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Modification n°3 du PLUi valant SCoT
La modification n°3 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 5 janvier 2023.
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Modification n°4 du PLUi valant SCoT
La modification n°4 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 28 septembre 2023.
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Modification n°1 du PLUi valant SCoT
La modification n°1 du PLUi valant SCoT a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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Gaillon Renaissances : une permanence publique dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi valant SCoT
Voté en 2019, le PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) évolue en 2023. Dans le cadre de la mise en compatibilité de ce document,…
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi valant SCoT pour la réalisation d’un projet touristique et culturel du château de Gaillon et ses abords
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Modification n°1 du PLUiH
La modification n°1 du PLUiH a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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Déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLUi valant SCoT pour permettre la réalisation d’une plateforme multimodale (carrières de Vignats)
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Modification n°2 du PLUiH
La modification n°2 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 18 mars 2022.
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Le Plan Local d’Urbanisme valant Schéma de Cohérence Territoriale (ex-CCEMS)
Le PLUi valant SCoT a été approuvé par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 19 décembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets…
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Modification n°5 du PLUiH
La modification n°5 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 21 octobre 2024.
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H autorisant la construction d’une résidence senior et d’une Maison d’Accueil Maternelle sur la commune de Martot
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Enquête publique modification n°4 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 6 novembre au 6 décembre 2024 dans le cadre de la modification n°4 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les…