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Accédez aux documents d’urbanisme du territoire Seine-Eure
Vous trouverez ici les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire Seine-Eure. Ils sont consultables en ligne en fonction de leur découpage administratif et d’application dans les communes….
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Une permanence publique dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi-H et PLUi valant SCoT
Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) évoluent en 2022. Dans…
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Une concertation des habitants dans la démarche du PLUi-H
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, une concertation a été mise en place pour associer l’ensemble des personnes intéressées par cette démarche. Les modalités de celle-ci ont été définies…
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Modification n° 1 du PLUi valant SCoT
La modification n°1 du PLUi valant SCoT a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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Modification n°2 du PLUi valant SCoT
La modification n°2 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date 18 mars 2022.
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Modification n°1 du PLUi-H
La modification n°1 du PLUiH a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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Modification n°2 du PLUi-H
La modification n°2 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date 18 mars 2022.
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H autorisant la construction d’une résidence senior et d’une Maison d’Accueil Maternelle sur la commune de Martot
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur la commune de Martot a été approuvée les…
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Le Plan Local d’Urbanisme valant Schéma de Cohérence Territoriale (ex-CCEMS)
Le PLUi valant SCoT a été approuvé par les élus de l’Agglomération Seine-Eure par délibération en date du 19 décembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets…
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Déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLUi valant SCoT pour permettre la réalisation d’une plateforme multimodale (carrières de Vignats)
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Enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2022 portant sur la réalisation d’une plateforme multimodale en bord de Seine au Val d’Hazey
…en compatibilité du PLUi valant SCoT afin de permettre la réalisation d’une plateforme multimodale. Elle sera installée sur l’ancien site Carrel et Fouché, au Val d’Hazey, en bord de Seine….
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (ex-CASE)
Le PLUiH a été approuvé par les élus de l’Agglomération Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par…