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Enquête publique du 18 octobre au 17 novembre 2021 portant sur la modification des documents d’urbanisme
Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT sont en cours de modification. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée du 18 octobre au 17 novembre 2021.
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Accédez aux documents d’urbanisme du territoire Seine-Eure
Vous trouverez ici les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire Seine-Eure. Ils sont consultables en ligne en fonction de leur découpage administratif et d’application dans les communes….
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Modifications n°1 du PLUi-H et du PLUi valant ScoT : enquête publique du 18 octobre au 17 novembre 2021
Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT sont en cours de modification. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée du 18 octobre au 17 novembre 2021.
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Urbanisme : les PLUi-H et PLUi valant SCoT évoluent, exprimez-vous
Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT seront modifiés d’ici la fin d’année 2021 pour plus d’adéquation avec le territoire. Durant cette période d’études, l’Agglomération Seine-Eure vous informe,…
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Modifications n°1 du PLUi-H et du PLUi valant ScoT : enquête publique du 18 octobre au 17 novembre 2021
Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT sont en cours de modification. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée du 18 octobre au 17 novembre 2021.
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Une concertation publique dans le cadre des modifications du PLUi-H et PLUi valant SCoT
Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) seront modifiés fin 2021…
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Une concertation des habitants dans la démarche du PLUi-H
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, une concertation a été mise en place pour associer l’ensemble des personnes intéressées par cette démarche. Les modalités de celle-ci ont été définies…
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H autorisant la construction d’une résidence senior et d’une Maison d’Accueil Maternelle sur la commune de Martot
…intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) afin de permettre la réalisation d’une résidence senior et d’une maison d’assistants maternels (MAM) dans le parc du château de Martot….
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Modifications n°1 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT : les notices de présentation sont en ligne !
L’Agglomération Seine-Eure a finalisé les dossiers de modification en tenant compte de la concertation organisée avec le public. Ces dossiers ont été transmis aux personnes publiques associées, pour…
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Le PLUi valant SCoT
Le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine est essentiellement rural et est composé d’un espace urbain plus dense autour de Gaillon et Aubevoye. C’est pourquoi, les élus…
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Le PLUi-H approuvé en conseil
D’importants dossiers ont été votés ou mis en débat jeudi soir en conseil communautaire. C’est le cas du Plan local d’urbanisme intercommunal et du débat d’orientation budgétaire.
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Fin de l’enquête publique dans le cadre du PLUiH
L’enquête publique dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H vient de se clôturer.