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Enquête publique du 18 octobre au 17 novembre 2021 portant sur la modification des documents d’urbanisme
Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT sont en cours de modification. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée du 18 octobre au 17 novembre 2021.
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Accédez aux documents d’urbanisme du territoire Seine-Eure
Vous trouverez ici les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire Seine-Eure. Ils sont consultables en ligne en fonction de leur découpage administratif et d’application dans les communes….
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Urbanisme : les PLUi-H et PLUi valant SCoT évoluent, exprimez-vous
Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT seront modifiés d’ici la fin d’année 2021 pour plus d’adéquation avec le territoire. Durant cette période d’études, l’Agglomération Seine-Eure vous informe,…
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Urbanisme : les PLUi-H et PLUi valant SCoT évoluent, exprimez-vous
Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) seront modifiés en 2023…
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Une concertation publique dans le cadre des modifications du PLUi-H et PLUi valant SCoT
Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) seront modifiés fin 2021…
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Une permanence publique dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi-H et PLUi valant SCoT
Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) évoluent en 2022. Dans…
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Une concertation des habitants dans la démarche du PLUi-H
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, une concertation a été mise en place pour associer l’ensemble des personnes intéressées par cette démarche. Les modalités de celle-ci ont été définies…
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Modification n° 1 du PLUi valant SCoT
La modification n°1 du PLUi valant SCoT a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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Modification n°2 du PLUi valant SCoT
La modification n°2 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date 18 mars 2022.
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Modification n°2 du PLUi-H
La modification n°2 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date 18 mars 2022.
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Modification n°1 du PLUi-H
La modification n°1 du PLUiH a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi valant SCoT pour la réalisation d’un projet touristique et culturel du château de Gaillon et ses abords