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Modifications n°3 du PLUiH et du PLUi valant ScoT : enquête publique du 26 octobre au 27 novembre
Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet de deux modifications approuvées en janvier 2022 et juin 2023. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite…
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Modifications n°2 du PLUiH et du PLUi valant ScoT : enquête publique du 3 avril au 3 mai 2023
Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet d’une première modification approuvée en janvier 2022. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite par arrêté le…
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Gaillon Renaissances : enquête publique du 21 février au 22 mars
Voté en 2019, le PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) évolue en 2024. Dans le cadre de la mise en compatibilité de ce document,…
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Accédez aux documents d’urbanisme du territoire Seine-Eure
Vous trouverez ici les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire Seine-Eure. Ils sont consultables en ligne en fonction de leur découpage administratif et d’application dans les communes….
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Urbanisme : les PLUi-H et PLUi valant SCoT évoluent, exprimez-vous
Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT seront modifiés d’ici la fin d’année 2021 pour plus d’adéquation avec le territoire. Durant cette période d’études, l’Agglomération Seine-Eure vous informe,…
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Une permanence publique dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi-H et PLUi valant SCoT
Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) évoluent en 2022. Dans…
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Urbanisme : les PLUi-H et PLUi valant SCoT évoluent, exprimez-vous
Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) seront modifiés en 2023…
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Une concertation publique dans le cadre des modifications du PLUi-H et PLUi valant SCoT
Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) seront modifiés fin 2021…
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Concertation urbanisme : les PLUi de l’Agglo évoluent, exprimez-vous du 6 novembre au 6 décembre
Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT ont déjà fait l’objet de trois modifications, approuvées en janvier 2022, en juin 2023 et février 2024. Une nouvelle procédure de…
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Modification n°3 du PLUi valant SCoT
La modification n°3 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 5 janvier 2023.
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Modification n°4 du PLUi valant SCoT
La modification n°4 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 28 septembre 2023.
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Modification n°5 du PLUi valant SCoT
La modification n°5 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 21 octobre 2024.