Aménagement

Urbanisme : les PLUi-H et PLUi valant SCoT évoluent, exprimez-vous

Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) seront modifiés en 2023 pour être plus en adéquation avec le projet de territoire. Cette modification porte notamment sur la réglementation à venir pour l’édification de clôtures (haies et clôtures). Durant la période d’études, l’Agglo Seine-Eure vous informe, vous donne la parole et vous invite à échanger. Du 24 au 28 octobre, participez à ce temps de concertation autour des deux documents qui structurent les grands projets et l’organisation de notre territoire.

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Quel type de haie puis-je planter pour clôturer mon terrain ? Quelles essences dois-je privilégier ? Puis-je ériger un muret en pierres ? Quels matériaux et teintes pour mon portail ? Quels sont les enjeux environnementaux, paysagers, patrimoniaux de ces réglementations ? Autant de questions auxquelles devront répondre les futurs documents d’urbanisme que sont les PLUiH et PLUi valant SCoT de l’Agglo Seine-Eure.

Comment participer ?

1ère étape : consultation

Les projets de modifications à l’étude sont consultables dans les lieux suivants, aux heures d’ouverture au public :

  • Hôtel d’Agglomération Seine-Eure (Louviers)
  • Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
  • Mairie de Gaillon
  • Mairie de Heudebouville
  • Mairie de La Haye-Malherbe
  • Mairie de Pont-de-l’Arche

Et sur notre site internet.

Ils dossiers seront mis à jour régulièrement. Il est donc important de les consulter régulièrement sur ce site internet, pour prendre connaissance de l’avancée des études.

2e étape : concertation

  • Un besoin d’information ?  Des remarques ou avis sur les modifications ? Toutes les demandes formulées par écrit peuvent être déposées ou adressées par courrier au service Urbanisme-Planification et Foncier de l’Agglomération Seine-Eure, 1 place Thorel à Louviers ou transmises par mail : urbanisme-plu@seine-eure.com.
  • Des permanences, sur inscription, sont organisées au cours de 6 demi-journée pour vous permettre de vous exprimer :
    • lundi 24 octobre de 14h à 17h à l’hôtel d’Agglomération Seine-Eure à Louviers (salle des commissions)
    • mardi 25 octobre de 9h30 à 12h30 en mairie de Gaillon (salle du conseil)
    • mercredi 26 octobre de 9h à 12h en mairie de Heudebouville (salle des fêtes)
    • mercredi 26 octobre de 14h à 17h en mairie de Pont-de-l’Arche (salle du conseil)
    • jeudi 27 octobre de 9h30 à 11h30 mairie de la Haye-Malherbe (salle du conseil)
    • vendredi 28 octobre de 9h30 à 12h30 en mairie de Clef-Vallée-d’Eure (salle du conseil à La Croix St Leufroy)

Réservation des RDV au 02 32 50 86 10 ou planification-terroriale@seine-eure.com

Pourquoi des documents d’urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (PLUi-H) et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant SCoT sont deux documents d’urbanisme, stratégiques pour l’avenir du territoire. Ils intègrent des problématiques et des questionnements très divers (habitat, équipements publics, qualité des espaces naturels, mobilités douces, développement économique, …). Approuvé le 28 novembre 2019, le PLUi-H concerne le périmètre de l’ancienne CASE (40 communes, hormis celles de La Saussaye, La Harengère et Mandeville). Le PLUi valant Scot, approuvé en conseil communautaire le 19 décembre 2019, concerne le territoire de l’ancienne CCEMS (17 communes).

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