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Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUiH, une déclaration de projet a été votée par les élus. Elle porte sur la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol…
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Le PLUiH applicable sur le territoire évolue une nouvelle fois début 2026, par le biais de la 6e modification. Dans ce cadre, une permanence est organisée le 15 janvier 2026…
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La modification n°5 du PLUiH a été prescrite par arrêté du Président en date du 21 octobre 2024.
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La modification n°1 du PLUiH a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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La modification n°4 du PLUih a été prescrite par arrêté du Président en date du 28 septembre 2023.
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La modification n°2 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 18 mars 2022.
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La modification n°3 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 5 janvier 2023.
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Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet d’une première modification approuvée en janvier 2022. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite par arrêté le…
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Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet de deux modifications approuvées en janvier 2022 et juin 2023. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite…
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La modification n°6 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 4 novembre 2024.
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Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUiH, une déclaration de projet a été votée par les élus. Elle porte sur la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol…