Modification n°1 du PLU de La Saussaye

La modification n°1 du PLU de La Saussaye a été prescrite par les élus de l’Agglo Seine-Eure en date du 18 août 2022.

Par arrêté n°22A23 en date du 18 août 2022, le président de l’Agglo Seine-Eure a prescrit la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye. Cette modification concerne un document d’urbanisme communal, mais la compétence planification urbaine étant une compétence intercommunale, l’Agglo Seine-Eure, en lien avec la mairie de la Saussaye et les bureaux d’études retenus, pilotera cette procédure sur 2022-2023.

Conformément à l’arrêté, cette procédure a pour objet de :

  • Modifier les règles concernant les clôtures,
  • Modifier les règles concernant l’emprise au sol des constructions et des espaces libres de pleine terre,
  • Encadrer et maîtriser l’urbanisation d’un secteur de projet situé Rue Guillaume d’Harcourt.

 

Dans le cadre de cette procédure de modification, un dispositif de concertation a été mis en place afin de pouvoir informer et échanger avec les habitants du territoire.

Un dossier de concertation est disponible en mairie de La Saussaye. Composé d’un registre de concertation dans lequel il est possible de consigner des remarques, il sera alimenté tout au long de l’avancée des études. Le public peut également s’exprimer par courrier adressé au Service Urbanisme, Planification et Foncier de l’Agglo Seine-Eure, ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com.

Des informations sont également disponibles sur cette page internet, ainsi que sur le site internet de la commune.

Des temps d’échanges sont prévus et seront annoncés au moment venu.

Documents à télécharger

Enquête publique

Informations complémentaires