Aménagement

Règlement local de publicité intercommunal : on vous informe

Le 25 novembre dernier, les élus de l’Agglo ont prescrit l’élaboration d’un RLPi, règlement local de publicité intercommunal. Avant son entrée en vigueur au printemps 2023, 3 réunions publiques  sont organisés en juin et juillet prochain. Ouvertes à tous, elles s’adressent néanmoins en premier lieu aux commerces et entreprises, afficheurs et maires du territoire.

Publié le

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) vise à encadrer et codifier les publicités, préenseignes et enseignes sur les 60 communes de l’Agglo.

Il s’adresse donc à différents publics, parmi lesquels :

  • Les afficheurs, puisque le RPLi règlemente la publicité.
  • Les commerçants et entreprises du territoire puisque ce document encadre les préenseignes et les enseignes en adaptant la règlementation nationale aux besoins du territoire.
  • Les maires des communes, qui le feront appliquer. La pose de panneaux publicitaires, de préenseignes et d’enseignes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Ce nouveau document cadre peut interroger (quelles obligations ? pour qui précisément ? à quelle échéance ? etc.). 3 réunions publiques, visant à présenter la future réglementation et expliquer les choix retenus par les élus, sont programmées aux dates suivantes :

  • 27 juin à 20h30 à Louviers, salle des sports et associations
  • 29 juin à 20h30 à Gaillon, salle du Lido
  • 6 juillet à 20h30 à Pont de l’Arche, salle des Arts’Chépontains

Vous ne pouvez vous rendre disponible ? Des documents d’informations seront mis à la disposition du public tout au long de la concertation, à l’Agglo, sur ce site Internet et via nos différents outils de communication, et dans les mairies.

En savoir + sur le RLPi

Informations complémenatires