Mieux protéger le patrimoine bâti et naturel du territoire

Comme chaque année depuis leur approbation en 2019, l’Agglo Seine-Eure procède à des modifications de ses documents d’urbanisme. La 5e modification des deux PLUi applicables, prescrite en novembre 2024, vient apporter des évolutions ciblées pour :

• adapter les documents aux projets futurs de développement du territoire,
• protéger et valoriser les espaces naturels, les continuités écologiques (Trame Verte et Bleue), ainsi que le petit patrimoine local qui fait la richesse de nos villages.

Comprendre la modification n°5 grâce à l’éclairage du Conseil de Développement Durable

Le RLPi, applicable depuis septembre 2023 et qui a pour vocation de règlementer les dispositifs publicitaires et les enseignes, fait l’objet d’une 1re modification prescrite en concomitance avec la modification n°5 des PLUi. Elle vise à :

• corriger des erreurs matérielles glissées dans le règlement écrit et dans certains plans graphiques communaux,
• s’adapter aux réalités locales constatées depuis la mise en application de ce nouveau document de planification,
• réajuster des dispositions réglementaires en cohérence avec le Code de l’environnement, et notamment intégrer ses dernières évolutions,
• améliorer la formulation de certaines règles pour une meilleure compréhension de lecture.

Par arrêté en date du 23 septembre 2025, le Président de l’Agglo Seine-Eure a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la modification n°5 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT et sur la modification n°1 du RLPi de la collectivité.

Enquête publique en ligne & dans des lieux physiques

C’est un temps fort de la démarche durant laquelle vous pourrez consulter en détails les dossiers de chaque modification et surtout apporter vos observations et suggestions. Votre participation est essentielle pour construire ensemble un document d’urbanisme qui reflète un territoire respectueux de l’environnement et qui réponde aux aspirations de tous. 

L’ensemble des documents de ces modifications est mis à disposition du public via une plateforme dématérialisée. Depuis cet espace, vous pouvez :

• consulter l’intégralité des dossiers et cartes,
• découvrir les contributions déposées au fur et à mesure,
• et bien sûr, émettre directement votre propre contribution en ligne.

Vous pouvez également consulter les dossiers :

• En version papier au siège de l’Agglo Seine-Eure et dans les mairies des communes suivantes : Gaillon, Pont de l’Arche, La Haye Malherbe, Clef Vallée d’Eure.
• En version numérique sur un ordinateur mis à disposition à l’accueil d’Agglo (1 place Thorel, à Louviers).

Comment participer ?

Vous pouvez émettre une observation de différentes manières :

• Sur le registre numérique accessible via la plateforme dématérialisée (qui permet également de consulter les dossiers et contributions déjà déposées) ;
• Sur un registre à feuillets, disposé avec les dossiers papiers situés dans les lieux cités précédemment ;
• Par mail, à l’adresse suivante : plui-seine-eure-agglo@mail.registre-numerique.fr.
• Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique : l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 Louviers

Des permanences sont organisées afin de permettre un échange direct avec le commissaire enquêteur et la possibilité de formuler vos observations sur place. Elles se tiendront aux dates et lieux suivants :

• En savoir + sur la modification n°5 du PLUiH
• En savoir + sur la modification n°5 du PLUi valant SCoT
• En savoir + sur la modification n°1 du RLPi