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Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUiH, une déclaration de projet a été votée par les élus. Elle porte sur la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol…
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La modification n°1 du PLUiH a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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La modification n°4 du PLUih a été prescrite par arrêté du Président en date du 28 septembre 2023.
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La modification n°2 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 18 mars 2022.
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La modification n°3 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 5 janvier 2023.
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Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet de deux modifications approuvées en janvier 2022 et juin 2023. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite…
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Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet d’une première modification approuvée en janvier 2022. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite par arrêté le…
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La modification n°5 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 21 octobre 2024.
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Une enquête publique se déroule du 6 novembre au 6 décembre 2024 dans le cadre de la modification n°4 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les…
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Le PLUiH a été approuvé par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par…
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Une enquête publique se déroule du 3 avril au 3 mai dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…