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Publié le 13 Oct 2021 (Mis a jour le 10 Mai 2023)

Modification n°1 du PLUiH

La modification n°1 du PLUiH a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.

Publié le 10 Mai 2023 (Mis a jour le 06 Juil 2023)

Modification n°3 du PLUiH

La modification n°3 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 5 janvier 2023.

Publié le 10 Mai 2023 (Mis a jour le 31 Août 2023)

Modification n°2 du PLUiH

La modification n°2 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 18 mars 2022.

Publié le 15 Mar 2023 (Mis a jour le 09 Mai 2023)

Modifications n°2 du PLUiH et du PLUi valant ScoT : enquête publique du 3 avril au 3 mai 2023

Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet d’une première modification approuvée en janvier 2022. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite par arrêté le…

Publié le 05 Déc 2022 (Mis a jour le 06 Déc 2022)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH pour la relocalisation de l’activité existante du Bricomarché sur la commune de Louviers

Publié le 18 Juil 2019 (Mis a jour le 13 Sep 2023)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (ex-CASE)

Le PLUiH a été approuvé par les élus de l’Agglomération Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par…

Publié le 28 Avr 2023 (Mis a jour le 03 Mai 2023)

Enquête publique modification n°2 – Observations du public

Une enquête publique se déroule du 3 avril au 3 mai dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…

Publié le 28 Jan 2021 (Mis a jour le 06 Déc 2022)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H autorisant la construction d’une résidence senior et d’une Maison d’Accueil Maternelle sur la commune de Martot

Publié le 11 Oct 2022 (Mis a jour le 17 Oct 2022)

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