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La modification n°1 du PLUiH a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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La modification n°3 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 5 janvier 2023.
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La modification n°2 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 18 mars 2022.
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Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet d’une première modification approuvée en janvier 2022. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite par arrêté le…
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Le PLUiH a été approuvé par les élus de l’Agglomération Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par…
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Une enquête publique se déroule du 3 avril au 3 mai dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) seront modifiés en 2023…
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Approuvés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) évoluent chaque année pour…
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Rénovation du bâti privé | Aide à l’accession | Logements sociaux | Nouveaux arrivants | Documents cadre…
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Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, une concertation a été mise en place pour associer l’ensemble des personnes intéressées par cette démarche. Les modalités de celle-ci ont été définies…