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Modification n°1 du PLUiH
La modification n°1 du PLUiH a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 27 janvier 2022.
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Modification n°2 du PLUiH
La modification n°2 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 18 mars 2022.
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Modification n°3 du PLUiH
La modification n°3 du PLUiH a été a été prescrite par arrêté du Président en date du 5 janvier 2023.
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Modification n°4 du PLUiH
La modification n°4 du PLUih a été prescrite par arrêté du Président en date du 28 septembre 2023.
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Modifications n°2 du PLUiH et du PLUi valant ScoT : enquête publique du 3 avril au 3 mai 2023
Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet d’une première modification approuvée en janvier 2022. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite par arrêté le…
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Modifications n°3 du PLUiH et du PLUi valant ScoT : enquête publique du 26 octobre au 27 novembre
Votés en 2019, les PLUiH et PLUi valant SCoT ont fait l’objet de deux modifications approuvées en janvier 2022 et juin 2023. Une nouvelle procédure de modification a été prescrite…
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH pour la relocalisation de l’activité existante du Bricomarché sur la commune de Louviers
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Modification n°5 du PLUiH
La modification n°5 du PLUi valant SCoT a été prescrite par arrêté du Président en date du 21 octobre 2024.
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Enquête publique modification n°4 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 6 novembre au 6 décembre 2024 dans le cadre de la modification n°4 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les…
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (ex-CASE)
Le PLUiH a été approuvé par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par…
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Enquête publique modification n°2 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 3 avril au 3 mai dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Des règles pour édifier vos haies et clôtures
A compter du 1er septembre 2023, les règles concernant les clôtures, qu’elles soient végétales ou maçonnées, sont encadrées par les documents d’urbanisme intercommunaux du territoire Seine-Eure (PLUiH et PLUi valant…