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Habitat
Rénovation du bâti privé | Aide à l’accession | Logements sociaux | Nouveaux arrivants…
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Le zonage d’assainissement des eaux usées
Le zonage d’assainissement des eaux usées a pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif. Une fois adopté, ce document est annexé au PLUiH.
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Enquête publique modification n°1 du PLU de La Saussaye – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 4 septembre au 4 octobre dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Le plan de mobilité
Le plan de mobilité est un document de planification qui fixe les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et…
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Aménagement et urbanisme
Urbanisme, planification et foncier | Projets urbains
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Des stratégies pour favoriser la transition écologique
L’Agglo Seine-Eure accompagne le besoin de transition et de changement dont chacun de nous a besoin, pour notre santé, pour l’environnement et pour vivre dans un monde plus…
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Urbanisme : le PLU de La Saussaye évolue, exprimez-vous du 1er au 31 décembre
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Saussaye évoluera d’ici le début de l’année 202 6 par le biais d’une modification simplifiée. Cette procédure doit permettre le maintien…
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PAT à tous les repas !
L’Agglo Seine-Eure a, de manière volontaire, décidé de mettre en place un Projet Alimentaire de Territoire ; pour que ce qui se retrouve dans notre assiette soit local…
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Un conseil de rentrée chargé
Les élus communautaires ont fait leur rentrée jeudi soir. Parmi les 63 points à l’ordre du jour, la taxe d’aménagement, la santé des gens du voyage ou encore…
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Des aides financières pour les gestes écologiques des particuliers
En conseil communautaire hier soir, les élus ont voté plusieurs délibérations qui font du bien à la planète et au portefeuilles des habitants. Ce qu’il faut retenir des…
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Aménagement et urbanisme 2024
Urbanisme, planification et foncier | Projets urbains
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Urbanisme : le PLUi valant SCoT de l’Agglo évolue, exprimez-vous du 1er au 30 avril
Le PLUi valant SCoT applicable sur le territoire évolue sur le périmètre de la commune de St-Pierre-de-Bailleul, par le biais de sa 1re modification simplifiée. Dans ce cadre,…