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Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, une concertation a été mise en place pour associer l’ensemble des personnes intéressées par cette démarche. Les modalités de celle-ci ont été définies…
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Rénovation du bâti privé | Aide à l’accession | Logements sociaux | Nouveaux arrivants…
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Le zonage d’assainissement des eaux usées a pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif. Une fois adopté, ce document est annexé au PLUiH.
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Une enquête publique se déroule du 4 septembre au 4 octobre dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Le plan de mobilité est un document de planification qui fixe les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et…
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Urbanisme, planification et foncier | Projets urbains
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Les élus communautaires ont fait leur rentrée jeudi soir. Parmi les 63 points à l’ordre du jour, la taxe d’aménagement, la santé des gens du voyage ou encore…
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La révision du zonage d’assainissement pour 40 des 60 communes du territoire Seine-Eure a été prescrite par arrêté du 10 décembre 2024. Dans ce cadre, une enquête publique…
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L’Agglo Seine-Eure a, de manière volontaire, décidé de mettre en place un Projet Alimentaire de Territoire ; pour que ce qui se retrouve dans notre assiette soit local…
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Le PLUi valant SCoT applicable sur le territoire évolue sur le périmètre de la commune de St-Pierre-de-Bailleul, par le biais de sa 1re modification simplifiée. Dans ce cadre,…
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Le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Seine Euroise est en cours d’élaboration. Il concerne 21 communes euroises dont 8 sont situées sur…