Alors que le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité était auparavant facultatif, il deviendra obligatoire à partir du 1^er janvier 2023.

La taxe d’aménagement est un impôt perçu jusqu’à présent par les communes et le département sur les opérations de construction, reconstruction, agrandissement d’un bâtiment de plus de 5 m2.

Jeudi en conseil communautaire, il a été proposé aux élus de fixer à 10% le reversement de la taxe d’aménagement à l’Agglo. Des élus se sont offusqués, comme Georgio Loiseau maire de Poses. « Les dotations de l’Etat ne cessent de baisser. Il y a d’abord eu la fin de la taxe d’habitation. Voilà un énième coup de rabot. Il est vrai que l’on parle de sommes modestes mais qui sont à l’image de notre budget. Ca suffit » a-t-il lancé tout en reconnaissant que l’Agglo investissait beaucoup pour les communes. Il a été rejoint par par Marc-Antoine Jamet, Richard Jacquet, Philippe Brun…

Anne Terlez, soutient quant à elle « la délibération sur le fond et la forme. L’intercommunalité investit énormément, et reverse beaucoup en termes de fonds de concours, de compensation, de dotation de solidarité. Comment feraient les communes si elles étaient privées de ces aides ? »

Bernard Leroy a rappelé que « cette décision est inscrite dans la loi de finances. Le législateur doit avoir ses raisons. Nous aurions pu faire le choix que 50% de la taxe d’aménagement soient reversés à l’Agglo. Nous avons choisi le minimum, 10%. Au regard de tout ce que fait l’Agglo pour les communes en termes d’eau, d’assainissement, de voirie, d’espaces naturels, etc, 10% c’est très peu »  a t-il rappelé en soulignant qu’en étant à la fois maire et président d’Agglo, il comprenait les deux points de vue.  La délibération a été validée avec 49 voix pour, 26 contre et 4 abstentions.

Des aides pour les communes

Des fonds de concours ont été accordés pour permettre aux communes de mener leurs projets :

• Ailly : 17 400 € pour la création d’une aire de jeux
• Alizay : 18 500 € pour la rénovation du mémorial pour la paix
• Courcelles-sur-Seine : 200 000 € pour la construction d’un centre de santé
• Incarville : 1 700 € pour l’abri du lombricomposteur
• Pîtres : 50 600 € pour l’achat d’un camion, tracteur, tondeuse, broyeur d’accotement, sèche-mains, monte-escalier et mobilier pour la bibliothèque
• Poses : 5 200 € pour les travaux du cimetière
• St-Julien-de-la-Liègue : 2 900 € pour le columbarium et le jardin des souvenirs
• Surtauville : 3 200 € pour l’achat de 6 hydrants
• Surville : 1 250 € pour l’achat de logiciels
• Vraiville : 1 480 € pour l’achat de 2 hydrants
• St-Pierre-du-Vauvray : 43 400 € pour l’aménagement urbain et paysager du centre-bourg
• Léry : 207 000 € pour l’aménagement des Sentiers
• Terres de Bord : 10 300 € pour les travaux rue de l’Eglise
• Pont-de-l’Arche : 16 800 € pour des aménagements et travaux liés à la voirie
• Criquebeuf-sur-Seine : 37 000 € pour le parking de la salle des fêtes
• Igoville : 60 000 € pour les travaux de rénovation de l’école
• Pour les rénovations énergétiques réalisés sur leurs bâtiments communaux, des fonds de concours sont attribués à Pont-de-l’Arche (200 000 €), Heudebouville (100 000 €), St-Pierre-du-Vauvray (200 000 €), Poses (7 230 €).

Améliorer la santé des gens du voyage

Pour aider le médiateur santé à suivre correctement les familles de voyageurs, dans le département, les élus ont voté l’acquisition d’un véhicule qui le permettra de se déplacer sur les aires départementales. L’Agglo en compte 4 à Louviers (24 emplacements), Val-de-Reuil (15 emplacements), Acquigny (4 emplacements) et Gaillon (10 emplacements).

Pour réaliser des actions de prévention et de promotion de la santé, le médiateur santé, aura aussi à sa disposition deux bureaux modulaires. Ces bureaux pourront aussi permettre la tenue de permanences juridiques gratuites du comité départemental d’accès au droit.

Enfin, pour améliorer le confort sur les aires, des travaux de réhabilitation seront réalisés.

Avec l’augmentation du prix de l’énergie, les tarifs de l’électricité sur les aires d’accueil des gens du voyage seront revus à la hausse à compter du 1^er janvier 2023. Le tarif du m3 d’eau va lui légèrement baissé.

Economie Circulaire

Une aide à l’immobilier de 200 000 € est attribuée aux entreprises VPK (Alizay) et Skytech (Le Val d’Hazey). Ces entreprises renforcent le pôle d’économie circulaire de l’Agglo. VPK a en effet racheté le site de production de pâte à papier de Double A pour le transformer en unité de production de carton, un marché particulièrement porteur grâce au e-commerce.

Skytech est spécialisée quant à elle, dans la production de résines régénérées premium à partir de déchets plastiques complexes, destinées aux industriels et plasturgistes.

Visites du pôle Archives dans l’offre de l’office de tourisme

Le pôle Archives organise régulièrement des visites commentées. Grâce à une convention avec l’office de tourisme Seine-Eure, ces visites pourront être intégrées à l’offre de découverte touristique proposée aux groupes par l’Office de tourisme aux groupes. Les archives, une manière de découvrir le territoire autrement !

Déplacement de Bricomarché

Pour permettre le déplacement de 200 m du magasin Bricomarché sur la zone commerciale du Becquet, à Louviers, une modification du PLUiH est nécessaire. Le classement de la parcelle en zone naturelle sera modifiée en zone urbaine à dominante d’activités économiques.

Milieux naturels

L’Agglo rachète des parcelles de l’île de Bonport, à Pont-de-l’Arche. Cette acquisition permettra de conserver un accès pour l’entretien de l’île et de créer un cheminement de découverte.