D’une obligation légale…

Réglementairement, l’Agglo doit réviser son dernier Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et construire le nouveau programme d’actions pour les 5 années à venir.

Une fois le projet de PLPDMA rédigé et validé par la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES, constituée d’élus, d’associations, de partenaires et de citoyens membres du C2D), la collectivité a l’obligation légale d’organiser une consultation publique avant son adoption définitive par l’assemblée délibérante.

• Durée minimale : Le projet de programme, accompagné du diagnostic de territoire, doit être mis à disposition du public pendant une durée minimale de 21 jours.
• Modalités d’accès : Les documents doivent être consultables par voie électronique (sur le site internet de la collectivité) et en format papier au siège de la collectivité.
• Objectif : Permettre à l’ensemble des citoyens du territoire de formuler des observations, des critiques ou des suggestions d’amélioration sur le plan d’actions proposé (par exemple, sur le déploiement du compostage de proximité ou la tarification incitative).
• Bilan de la concertation : À la fin de la période, la collectivité doit rédiger une synthèse des observations du public. Ce bilan est présenté aux élus avant le vote final et doit être publié.

… à une ambition plus large de co-construction

L’Agglo se veut plus ambitieuse en allant au-delà de la simple mise à jour du plan de prévention et franchit une nouvelle étape dans sa transition écologique. En partenariat avec un bureau d’études spécialisé, la collectivité travaille actuellement à l’élaboration d’un projet plus vaste : son tout nouveau Schéma Directeur des Déchets Ménagers et Assimilés (SDDMA).

Ce schéma directeur est un document stratégique axé sur trois piliers majeurs :

• Jeter moins (PLPDMA),
• Trier plus,
• Traiter mieux.

Sa feuille de route est ainsi définie :

• Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de prévention, tri, valorisation et élimination des déchets ;
• Anticiper les changements en tenant compte des dynamiques démographiques, économiques et réglementaires qui peuvent impacter la production et la gestion des déchets ;
• Planifier les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés ;
• Favoriser la coordination entre les différents acteurs de la gestion des déchets (Agglo, professionnels, associations, particuliers) ;
• Optimiser les coûts en privilégiant les solutions les plus efficaces et les plus durables.

L’Agglo ne souhaite pas se contenter de la consultation publique obligatoire APRES le choix des actions mais aspire à co-construire son nouveau PLPDMA et son nouveau programme d’actions sur le tri des emballages et du papier avec les usagers, dès le début de la réflexion. Cette soirée de concertation précoce permettra de vraiment comprendre les besoins des usagers du territoire et d’inscrire, dans le plan d’actions, des actions auxquelles la collectivité n’aurait pas pensé.

Soirée de concertation le 16 juin à 18h

Parce que la gestion des déchets est l’affaire de tous, l’Agglo Seine-Eure place la démocratie participative au centre de cette démarche. Un temps d’échange est organisé le mardi 16 juin dès 18h à la Salle des Fêtes d’Incarville.
Cette soirée de concertation citoyenne vise à échanger directement avec les habitants et usagers du territoire, pour faire émerger les idées et besoins en termes de prévention et de tri des déchets.
Au programme :

• ateliers participatifs,
• échanges entre citoyens, élus et techniciens.

Les idées d’actions les plus abouties seront ensuite analysées par le bureau d’étude et les plus viables seront inscrites dans le nouveau schéma directeur.