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Enquête publique modification n°4 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 6 novembre au 6 décembre 2024 dans le cadre de la modification n°4 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les…
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (ex-CASE)
Le PLUiH a été approuvé par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par…
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Des règles pour édifier vos haies et clôtures
A compter du 1er septembre 2023, les règles concernant les clôtures, qu’elles soient végétales ou maçonnées, sont encadrées par les documents d’urbanisme intercommunaux du territoire Seine-Eure (PLUiH et PLUi valant…
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Enquête publique modification n°2 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 3 avril au 3 mai dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Enquête publique modification n°3 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 26 octobre au 27 novembre dans le cadre de la modification n°3 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Du 15 octobre au 14 novembre : exprimez-vous !
Du 15 octobre au 14 novembre 2025, c’est le moment de vous exprimer. Lancement de l’enquête publique sur la modification n°5 des PLUiH et PLUi valant SCoT et sur la…
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Criquebeuf-sur-Seine
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Concertation urbanisme : les PLUi de l’Agglo évoluent, exprimez-vous du 6 novembre au 6 décembre
Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT ont déjà fait l’objet de trois modifications, approuvées en janvier 2022, en juin 2023 et février 2024. Une nouvelle procédure de…
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Concertation urbanisme : les PLUi de l’Agglo évoluent, exprimez-vous du 24 au 29 avril
Le PLUi-H et le PLUi valant SCoT applicables sur le territoire évolueront une nouvelle fois d’ici la fin d’année 2025 par le biais de la 5e modification. Dans ce cadre,…
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Urbanisme : les PLUi-H et PLUi valant SCoT évoluent, exprimez-vous
Votés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) seront modifiés en 2023…
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H autorisant la construction d’une résidence senior et d’une Maison d’Accueil Maternelle sur la commune de Martot
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H autorisant l’installation d’un parc photovoltaïque à Martot