Modification simplifiée n°1 du PLU de La Saussaye
Présentation de la procédure et des modifications
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- Arrêté de prescription de la procédure
- Délibération de mise à disposition du dossier
- Notice de présentation des modifications
- Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
- Avis PPA
- Délibération d’approbation & bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public
- Règlement écrit
- Règlement graphique (plan)
