Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Il s’agit d’un outil pour protéger le cadre de vie du territoire et améliorer son paysage rural et urbain. Il encadre l’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes, tout en assurant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement, attractivité et développement économique.

Les pièces du RLPi

Il se compose :

• D’un rapport de présentation qui présente le diagnostic de l’affichage publicitaire sur le territoire, les enjeux qui en découlent, les orientations retenues et débattues en conseil communautaire et en conseils municipaux, en matière de traitement des dispositifs. Il apporte enfin les justifications des choix des règles et du zonage.
• D’un règlement écrit divisé en deux parties : les dispositions générales (règles communes à l’ensemble du territoire) et les dispositions spécifiques (à chacune des Zones de Publicité Restreinte = ZPR). Il définit, les dispositions règlementaires applicables à chaque type de dispositif : publicité et pré-enseignes d’une part, et enseigne d’autre part.
• De plans de zonage avec un plan par commune représentant les différentes Zones de Publicité Restreinte (ZPR).
• L’annexe : il s’agit des arrêtés municipaux fixant les limites des zones agglomérées des communes.

La mise en œuvre du RLPi nécessite deux niveaux de lecture :

• La règlementation nationale (édictée par le Code de l’environnement) ;
• Les dispositions générales du RLPi et les dispositions spécifiques (à chaque ZPR);

Un guide pratique a été conçu. Il synthétise l’ensemble de la règlementation et facilite la première lecture. Il explique également les démarches à suivre pour toute demande d’installation, de modification ou de remplacement d’un dispositif.

> En savoir + sur le RLPi, ses enjeux et le public concerné et consulter les pièces du RLPi approuvé.