La déclaration de projet a été engagée le 20 novembre 2025. Elle a pour objectif de modifier les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur les parcelles B 508, B 269, ZB 17, ZB 80, ZB 79, ZB 78, ZB 77, ZB 76, afin de permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque.
En application du Code de l’urbanisme, la procédure de déclaration de projet ainsi que la loi climat et résilience permet de créer une zone Naturelle indicée pv (Npv). Cette zone a pour vocation la production d’énergies renouvelables, mais doit également prendre en compte la préservation de la faune et de la flore présentes sur le site.
Conformément au code de l’environnement, la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Elle permet aux habitants de participer et de mieux comprendre les enjeux et les choix politiques relatifs à l’aménagement du site.
Consulter les évolutions & s’exprimer
Le dossier de concertation est consultable ici et au format papier à la mairie de Martot (6 rue de la Mairie) et à l’Hôtel d’Agglo Seine-Eure (1 place Thorel, Louviers).
Il se compose d’une note de présentation du projet, de la délibération du conseil communautaire et d’un registre de concertation dans lequel il est possible d’émettre des remarques. Il sera alimenté tout au long de l’avancée des études.
Le public peut également contacter directement le Service Urbanisme, Planification et Foncier de l’Agglo Seine-Eure, en charge du dossier, par téléphone (02 32 50 86 10) ou par mail (planification-territoriale@seine-eure.com).
Permanence publique pour échanger
Un besoin d’informationS, des remarques ou avis sur la modification ? Une permanence publique se déroule à la mairie de Martot vendredi 9 janvier, de 10h à 12h. L’accès à cette permanence est possible avec ou sans RDV (qui peut être pris par téléphone au 02 32 50 86 10 ou par mail planification-territoriale@seine-eure.com) et permet à toute personne de venir s’informer sur la procédure et échanger avec un technicien en charge du dossier.
Pourquoi faire évoluer le PLUiH ?
Approuvé en 2019, le PLUiH continu d’évoluer régulièrement pour prendre en compte les projets publics et privés, ainsi que pour optimiser continuellement la protection environnementale, paysagère et architecturale.
Qui est concerné ?
Toute personne intéressée par la déclaration de projet peut participer à la concertation organisée dans le cadre de la procédure. Compte tenu de la localisation du site, les habitants de la commune de Martot sont les premiers concernés.