Aménagement

Urbanisme : les PLUi-H et PLUi valant SCoT évoluent, exprimez-vous

Approuvés en 2019, les PLUi-H (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, programme de l’Habitat) et PLUi (le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) évoluent chaque année pour s’adapter et prendre en compte les nouveaux enjeux du territoire. Une nouvelle procédure de modification est lancée en 2023 pour être plus en adéquation avec le projet de territoire et les projets communaux. Durant la période d’études, l’Agglo Seine-Eure vous informe, vous donne la parole et vous invite à échanger. Du 5 au 9 juin, participez à ce temps de concertation autour des deux documents qui structurent les grands projets et l’organisation de notre territoire.

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Comment participer ?

1ère étape : consultation

Les projets de modifications à l’étude sont consultables sur notre site internet et dans les lieux suivants, aux heures d’ouverture au public :

  • Hôtel d’Agglomération Seine-Eure (Louviers)
  • Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
  • Mairie de Gaillon
  • Mairie de Heudebouville
  • Mairie de La Haye-Malherbe
  • Mairie de Pont-de-l’Arche

Les dossiers seront mis à jour régulièrement. N’hésitez pas à les consulter régulièrement pour prendre connaissance de l’avancée des études.

2e étape : concertation

  • Un besoin d’information ?  Des remarques ou avis sur les modifications ? Toutes les demandes formulées par écrit peuvent être déposées ou adressées par courrier au service Urbanisme-Planification et Foncier de l’Agglomération Seine-Eure, 1 place Thorel à Louviers ou transmises par mail : urbanisme-plu@seine-eure.com.
  • Des permanences, sur inscription, sont organisées au cours de 6 demi-journée pour vous permettre de vous exprimer :
    • Lundi 5 juin de 9h à 12h en mairie de Clef-Vallée-d’Eure (salle du conseil)
    • Lundi 5 juin de 14h à 17h en mairie de Gaillon (salle du conseil)
    • Mercredi 7 juin de 14h à 17h en mairie de Pont-de-l’Arche (salle du conseil)
    • Jeudi 8 juin de 9h à 12h à l’hôtel d’Agglomération Seine-Eure à Louviers (salle du conseil)
    • Jeudi 8 juin de 14h à 17h en mairie de La Haye-Malherbe (salle du conseil)
    • Vendredi 9 juin de 9h à 12h en mairie d’Heudebouville (salle des associations).

Réservation des RDV au 02 32 50 86 10 ou planification-terroriale@seine-eure.com

 

> En savoir + sur la modification n°3 du PLUiH

> En savoir + sur la modification n°3 du PLUi valant SCoT

 

Pourquoi des documents d’urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (PLUi-H) et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant SCoT sont deux documents d’urbanisme, stratégiques pour l’avenir du territoire. Ils intègrent des problématiques et des questionnements très divers (habitat, équipements publics, qualité des espaces naturels, mobilités douces, développement économique, …). Approuvé le 28 novembre 2019, le PLUi-H concerne le périmètre de l’ancienne CASE (40 communes, hormis celles de La Saussaye, La Harengère et Mandeville). Le PLUi valant Scot, approuvé en conseil communautaire le 19 décembre 2019, concerne le territoire de l’ancienne CCEMS (17 communes).

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