Modification n°5 du PLUi valant SCoT
Présentation de la procédure et des modifications
- Arrêté de prescription de la modification
- Délibération définissant les objectifs et les modalités de concertation
- Délibération tirant le bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
- Rapport d’enquête publique
- Conclusions motivées de la commission d’enquête
- Délibération approuvant la modification n°5 du PLUi valant SCoT
- Avis PPA et des communes + rapport enquête publique
- Notice de présentation des modifications
- Notice d’évaluation environnementale
Concertation
- Notice explicative de la modification n°5
- Annexe notice explicative – Etude entrée de ville Le Val d’Hazey
- Annexe – projet d’OAP thématique Trame Verte Bleue Noire
- Notice d’évaluation environnementale
