Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H autorisant l’installation d’un parc photovoltaïque à Martot
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) sur la commune de Martot a été approuvée par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 20 novembre 2025. L’Agglo a également défini les objectifs et les modalités de la concertation qui doit être organisée auprès du public pendant toute la durée de la phase d’études.
Cette déclaration de projet permettra la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol à Martot.
Ce projet s’inscrit dans la politique de développement des énergies renouvelables de l’Agglo Seine-Eure, en substitution aux énergies fossiles, et permettra ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. sur le territoire.
Dans le cadre de cette procédure, un dispositif de concertation est mis en place pour informer et échanger avec les habitants du territoire.
Un dossier de concertation est disponible au siège de l’Hôtel d’Agglo (1 place Thorel à Louviers) et sur cette page. Composé d’un registre de concertation dans lequel il est possible de consigner des remarques, il sera alimenté tout au long de l’avancée des études. Le public peut également s’exprimer par courrier adressé au Service Urbanisme, Planification et Foncier de l’Agglo Seine-Eure, ou par mail à l’adresse suivante : planification-territoriale@seine-eure.com
Un temps d’échanges est prévu le vendredi 9 janvier 2026 de 10h à 12h à la mairie de Martot.
Le site, d’une trentaine d’hectares, est localisé à l’Ouest de la route des fiefs. Il est éloigné des premières habitations. Les seules constructions à proximité sont à vocation artisanale.
Le terrain concerné par la procédure de déclaration de projet est aujourd’hui classé en zone Agricole (A) du PLUI-H pour la partie Nord. La partie Sud est comprise dans le périmètre de l’Opération d’Aménagement et de Programmation dite de la cité de l’arbre.
Il s’agit d’un ancien fond de carrière, précédemment occupé par une association de chasse. Aujourd’hui, le site n’est plus adapté pour permettre une activité agricole et le projet de cité de l’arbre est au cœur d’une nouvelle réflexion.
Afin de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et participer à la décarbonation de la production d’énergie, la réalisation d’un parc photovoltaïque permettra de valoriser un espace très anthropisé tout en tenant compte des enjeux environnementaux.
Ainsi, conformément à l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, il est proposé de créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL). Un STECAL permet notamment la réalisation de nouvelles constructions, installations et aménagement sous réserve de préciser les conditions de hauteurs, d’implantation et de densité des constructions, d’assurer leur intégration dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il est précisé qu’un STECAL ne peut être instauré qu’après avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.
A ce stade de la procédure de déclaration de projet, le contenu réglementaire du STECAL n’est pas encore défini. Les éléments complémentaires seront apportés progressivement, suivant l’avancement des études.
