Economie Sociale et Solidaire en Seine-Eure

L’économie sociale et solidaire (ESS) peut être définie comme une économie qui place les principes d’utilité sociale, de solidarité et de démocratie au cœur de son fonctionnement.

ESS : de quoi parle-t-on ?

Depuis 2014, une loi encadre juridiquement l’économie sociale et solidaire en France.

Son article 1er définit l’ESS comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui respectent un ensemble de conditions ».

Les conditions d’appartenance à l’ESS

Peuvent faire état de leur qualité de structure de l’économie sociale et solidaire les organisations relevant d’un ou plusieurs de ces champs :

> Les structures de l’économie sociale : associations, coopératives, mutuelles et fondations

> Les sociétés commerciales de l’ESS, qui respectent les principes d’utilité sociale, de gouvernance démocratique, de lucrativité limitée et appliquent des principes de gestion responsable (exemple : mise en place d’une réserve statutaire obligatoire issue de leurs bénéfices)

> Les entreprises sociales inclusives, qui peuvent avoir un statut de l’économie sociale et/ou être des sociétés commerciales :

  • Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
  • Le secteur du travail protégé et adapté (STPA)

ESS

Pour consulter le diagnostic territorial détaillé de l’ESS en Seine-Eure réalisé en 2024, cliquez ici.

Zoom sur des projets marquants du territoire

Un atelier et chantier d’insertion (ACI) est une structure conventionnée par l’État, proposant une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

L’association IDVERRE dispose par exemple de ce conventionnement. Elle a inauguré en juin 2023 ses locaux au sein du Pôle d’agriculture biologique des Hauts Prés, situé à Val-de-Reuil. Aujourd’hui, le lavage et le réemploi de contenants en verre permettent à 12 salariés de réaliser un parcours d’insertion afin de résoudre leurs freins à l’emploi.

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Un atelier et chantier d’insertion (ACI) est une structure conventionnée par l’État, proposant une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’atelier Cursus Bois, installé à Val de Reuil, développe ce type de structure d’insertion. Il propose une série de produits et services inclusifs pour les collectivités et entreprises du territoire. Il intervient notamment dans les domaines de la rénovation du patrimoine et du travail du bois.

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Souvent portées par des associations, les ressourceries sont des lieux de collecte, de réemploi et de revente d’objets de seconde main, qui organisent également des actions de sensibilisation.

Après Le Manoir, Val-de-Reuil et Pont-de-l’Arche, le pôle insertion de l’association L’Abri a ouvert une quatrième ressourcerie, à Louviers. Elle s’organise autour d’un espace de 200 m2, pensé comme un magasin “classique”, afin que les salariés en insertion acquièrent des compétences spécifiques transférables. Objectif : faire du réemploi un mode de consommation durable sur le territoire.

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Une entreprise adaptée est une entreprise qui emploie au moins 55 % de salariés en situation de handicap. Elle permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté.

Artisane Services en est un parfait exemple. Installée au Val d’Hazey, elle propose des prestations variées aux acteurs du territoire sur deux pôles d’activités : l’industrie et le tertiaire. Elle développe des activités innovantes qui permettent à ses collaborateurs en situation de handicap d’acquérir de nouvelles compétences.

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L’association Écoute ta planète organise un festival dédié à la biodiversité et aux initiatives écologiques à Autheuil-Authouillet. Au-delà de cet événement festif, les adhérents se réunissent aussi toute l’année pour diverses actions en faveur de l’environnement et du lien social.

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Une épicerie sociale est une épicerie proposant une aide alimentaire à un public en situation de précarité. Il en existe une à Val-de-Reuil : Épireuil, implantée rue Grande. Les bénéficiaires y trouvent des produits alimentaires et d’hygiène, mais aussi un accompagnement social, de la bienveillance et de la convivialité.

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Le magasin Biocoop, installé à Louviers, est une coopérative qui a ouvert ses portes en 2021. Une coopérative est une entreprise détenue et gérée démocratiquement par ses membres, qui mutualisent leurs moyens pour répondre à un besoin commun et se partagent les bénéfices selon des règles collectives. On y trouve une offre centrée sur l’alimentation biologique avec une place importante donnée au vrac, ainsi qu’aux produits locaux. Au-delà de son statut coopératif, le magasin s’inscrit dans l’ESS par ses objectifs sociétaux en matière de développement d’un commerce plus équitable, de relocalisation des filières et de réduction des déchets.

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La politique publique ESS en Seine-Eure

En 2018, l’Agglo Seine-Eure a voté sa politique publique dédiée à l’économie sociale et solidaire. L’ESS y est identifiée comme un levier essentiel des transitions du territoire, au travers de ses impacts :

  • Économiques : création d’activités d’économie résidentielle et d’emplois non délocalisables ;
  • Environnementaux : développement d’initiatives dans les domaines de l’économie circulaire, de l’alimentation durable, de la sensibilisation à la nature et de la transition écologique ;
  • Sociétaux : renforcement de la justice sociale, réponse aux besoins des habitants, implication des citoyens et dynamisation du territoire.

 

Pour Bernard Leroy, Président de l’Agglo Seine-Eure, l’ESS est un « entrepreneuriat à haute valeur humaine, utile pour l’environnement, pour le territoire et pour la communauté au travers des projets au service des besoins des habitants et pourvoyeurs de métiers qui ont du sens. »

 

Depuis 2024, la politique publique dédiée à l’ESS s’incarne à travers le projet Écosystème ESS. L’objectif ? Contribuer à un développement économique local plus solidaire à travers le soutien à la création et la consolidation de nouvelles activités d’utilité sociale en réponse aux besoins des habitants et du territoire.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée à Écosystème ESS !

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