Retour sur le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC)

La CRC a salué la bonne gestion de la collectivité, notamment celle de la délégation de service public Caséo ainsi que celle concernant la gestion des déchets. La CRC a également souligné les finances saines, des recettes fiscales élevées qui permettent de dégager une belle capacité d’investissement, dans un contexte national difficile.  Peu d’observations négatives et peu de recommandations ont été énoncées.

Habitat : des aides renforcées pour rénover

Le fonds d’avance, qui permet aux ménages de financer leurs travaux de rénovation en attendant le versement des subventions de l’ANAH et du Département, avait déjà consommé 90 % de son enveloppe à la fin de l’été. Les élus l’ont portée de 100 000 € à 150 000 € par an. Le montant accordé par foyer varie entre 1 000 € et 20 000 €.

Pour sauvegarder le patrimoine bâti rural, l’Agglo verse également 20 000 € à la Fondation du patrimoine. Les propriétaires privés labellisés peuvent ainsi bénéficier d’une aide de 20 % du montant des travaux, plafonnée à 8 000 € par dossier. 5 à 7 dossiers sont attendus en 2026. En 2025, 6 projets avaient été accompagnés à Acquigny, Amfreville-sous-les-Monts, Louviers, Mesnil-Jourdain, Poses et Le Vaudreuil.

Finances : une décision modificative « technique »

Une décision modificative « technique » a été présentée par François-Xavier Priollaud, vice-président aux finances. Dans la section Fonctionnement du budget principal, l’épargne votée est confirmée, avec un gain de + 258 000 €. En section d’investissement, la hausse de l’épargne (+ 258 000 €) équilibre la section. Le besoin de financement externe reste à 5 M€, conséquence de la loi de finances 2026 et du décalage d’un an du versement du remboursement de la TVA.

Mobilités douces : des terrains pour les voies vertes

Les élus ont autorisé l’acquisition de terrains à Pîtres pour aménager des voies vertes et pistes cyclables : environ 3 976 m² à Pîtres (6 800 €) et 272 m² aux Marais (300 € auxquels s’ajoutent 200 € d’indemnité à l’exploitant agricole).

En parallèle, l’Agglo a signé en septembre une délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département pour le futur pôle d’échange multimodal de la gare de Pont-de-l’Arche, à Alizay.

Déchets : le traitement des refus de tri renouvelé

L’accord-cadre en vigueur arrive à échéance fin 2027. Le nouveau, conclu avec Suez RV Normandie pour l’unité Ecoval de Guichainville, courra pendant 4 ans à compter du 1^er janvier 2027, pour un maximum de 9,5 M€ HT, en groupement de commandes avec le SYGOM. L’avantage est de pouvoir traiter ces déchets sur place, sans transport inutile, donc avec moins de carburant et d’émissions de gaz à effet de serre.

Gaillon : les jardins du château vont renaître

Joris Benier, VP au tourisme précise « qu’il s’agit d’un jalon majeur du projet « Renaissances ». La commission d’appel d’offres a attribué la mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration des jardins et du parc du château de Gaillon au groupement Entre Ciel et Terres / Nasca / Ecotone Ingénierie / BLD Waterdesign, pour 730 000 € HT (876 000 € TTC).

Le programme porte sur les jardins bas, les vertugadins, l’allée, les cours, la contrescarpe, les jardins hauts et le grand parc. Trois natures de jardins sont prévues : d’agrément, de production (maraîchage) et de nature forestière. Le projet prévoit aussi de restaurer les captages et le réseau hydraulique : fontaines, ru, canaux, zones humides. Les travaux seront découpés en 5 tranches indépendantes, pour un total estimé à environ 7,4 M€ HT.

« Il s’agit d’un véritable écosystème à recréer, un projet d’envergure pour ces jardins classés Monument historique », commente Joris Benier.

Projet DéZir : l’Agglo donne son avis sur la canalisation de CO₂

Sollicitée par la DREAL, l’Agglo devait émettre un avis sur la demande d’autorisation (servitude de passage) préfectorale de Verso Energy, qui veut construire une canalisation de transport de dioxyde de carbone. Elle fait partie du projet DéZir, qui vise à produire du kérosène de synthèse. Le CO₂ serait capté à Alizay, sur la chaudière biomasse de BEA, puis acheminé jusqu’à Petit-Couronne et Grand-Couronne. Sur le territoire, la canalisation traverserait Alizay et Igoville.

Pour Arnaud Levitre, maire d’Alizay et rapporteur de cette délibération : « ce projet s’inscrit dans le Plan Air Climat Énergie Territorial 2023-2029 et son objectif de neutralité carbone en 2050. Jusqu’à 95 % des émissions de CO₂ de la cheminée seraient captées, soit une baisse de 350 à 17,5 kt par an localement. »

Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique.

Laëtitia Sanchez questionne si la collectivité ne va pas être dans l’obligation de mettre de l’argent public dans ce projet, et déplore les conséquences négatives sur l’environnement.

« Le dossier a été présenté de multiples fois depuis plusieurs années, par le biais de différents moyens de communication : conférence de presse, article sur les sites internet, boitage de dépliants de la Poste présentant le projet, etc. C’est un projet vertueux, il y a une vraie cohérence autour de ce projet. Je ne comprends pas que ce règlement européen, voté en sept 2023 à l’unanimité par les élus écologistes, puisse faire débat aujourd’hui » a répondu le président, Bernard Leroy.

La délibération a été adoptée avec 1 abstention et 3 voix contre.

En bref

• Cuisine pédagogique des Hauts Prés : Elle pourra être mise à disposition ponctuellement aux acteurs de l’alimentation et de la santé, pour 15 € la demi-journée ou 30 € la journée.
• LEADER : 5 000 € sont versés à Madesoso, une maison d’édition sociale et solidaire, pour des ateliers d’écriture destinés aux seniors isolés. Cette subvention permet de mobiliser 20 000 € de fonds européens.