Les clauses d’insertion dans les marchés publics

Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant de réserver certaines heures de travail pour des personnes en difficulté sociales et économiques dans les appels d’offres publics. L’Agglo Seine-Eure accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la clause d’insertion dans leurs marchés publics.  

L’Agglo assure le développement de la clause d’insertion dans les marchés publics. Le principe est de réserver environ 5 % des heures réalisées à des publics en insertion. 

Les entreprises attributaires doivent répondre à cet engagement et font appel au « facilitateur » de l’Agglomération qui les accompagne, et ensuite valide la bonne mise en œuvre du volet insertion par l’entreprise (validation des heures, éligibilité des publics…). 

Quels publics sont les publics concernés ?

Les publics en difficulté d’accès à l’emploi, dans le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.  

A titre d’exemple :  

  • Demandeurs d’emploi de longue durée,  
  • Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), minimas sociaux 
  • Travailleurs handicapés, 
  • Jeunes de moins de 26 ans sans qualification,
  • Jeunes de moins de 26 ans sans expérience professionnelle 

Chiffres clés

  • 57  696 heures ont été effectuées pour le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) de Val-de-Reuil (sur 50 000 heures prévues).
  • 20  247 heures effectuées sur le PRU de Louviers (sur 18 600 heures prévues). 

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