Décarbonation de l’industrie et transition écologique des entreprises

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que la France atteigne 32 % d’Énergies renouvelables et de récupération dans son bouquet énergétique en 2030. Succédant au Plan de Relance, le Plan d’investissement France 2030, a lui pour objectifs de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il prévoit parmi ses 10 axes, la décarbonation de l’industrie et la baisse de 35% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015.

Accompagnement des entreprises

Afin d’atteindre Les objectifs de décarbonation de l’économie française et de transition écologiques des entreprises, plusieurs dispositifs financiers sont mobilisables par les entreprises.

 

L’ADEME

L’ADEME, qui accompagne les projets de transition écologique et énergétique, est l’opérateur des dispositifs du Plan France 2030.

Une enveloppe de 5,6 milliards d’euros est dédiée durant les 5 prochaines années d’une part à l’innovation et au déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, et d’autre part aux aides directes au déploiement de solutions de décarbonation des sites industriels.

La Région Normandie

La Région Normandie soutien les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’économie circulaire, à l’écoconception et à la décarbonation énergétique.

Aides aux entreprises

Vous trouverez ci-dessous une partie des financements mobilisables. Cependant cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer dans le temps. L’ADEME, par exemple, ne finance pas l’investissement de projets photovoltaïques. La Région peut le financer les projets photovoltaïques sous certaines conditions.

Nous vous invitons à contacter les services de la Région et de l’ADEME au plus tôt dans votre projet afin d’être accompagné au mieux et d’être orienté vers le meilleurs dispositif.

Type
Nom
Détail
Audits et Etudes
Le Diag Decarbon’Action (< 500 salariés)
Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définir un plan d’actions pour les réduire et bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser.
Le Diag Eco-flux
Identifier des actions simples sur les flux d’énergie, de matières, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental des établissements de 20 à 250 salariés.
Aide au financement d’un audit énergétique en industrie 
Identifier les gisements d’économies et les actions pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental.
Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie
Pour mieux gérer les dépenses énergétiques.
Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique des entreprises industrielles 
Mesure, suivi mais aussi démarches d’investissement et de changement de comportement complémentaires à l’audit énergétique et à la mise en place d’un système de management de l’énergie.
Etudes et Investissements
Tremplin pour la transition écologique des PME 
Investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique.
Le Fonds Chaleur
Projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de
froid liés à ces installations.
Audit et accompagnement
Le programme Baisse les Watts (TPE – PME)
Dispositif gratuit comprenant :
–          Un diagnostic de vos consommations selon vos équipements et des recommandations d’actions concrètes adaptées à votre métier ;
–          Un accompagnement téléphonique par un conseiller tout au long de votre parcours ;
–          Un parcours de formation adapté à votre situation et modulable selon vos disponibilités.
Ø  Autres aides : Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation, Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse, Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, Aide à l’installation de récupération de chaleur fatale, Aide aux installations de récupération de chaleur fatale, etc.

ype Nom Détail
Audits et Etudes Le Diag Decarbon’Action (< 500 salariés) Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définir un plan d’actions pour les réduire et bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser.

 

Le Diag Eco-flux Identifier des actions simples sur les flux d’énergie, de matières, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental des établissements de 20 à 250 salariés.

 

Aide au financement d’un audit énergétique en industrie  Identifier les gisements d’économies et les actions pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental.
Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie Pour mieux gérer les dépenses énergétiques.
Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique des entreprises industrielles  Mesure, suivi mais aussi démarches d’investissement et de changement de comportement complémentaires à l’audit énergétique et à la mise en place d’un système de management de l’énergie.
Etudes et Investissements Tremplin pour la transition écologique des PME  Investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique.
Le Fonds Chaleur Projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de

froid liés à ces installations.

Audit et accompagnement

 

Le programme Baisse les Watts (TPE – PME) Dispositif gratuit comprenant :

–          Un diagnostic de vos consommations selon vos équipements et des recommandations d’actions concrètes adaptées à votre métier ;

–          Un accompagnement téléphonique par un conseiller tout au long de votre parcours ;

–          Un parcours de formation adapté à votre situation et modulable selon vos disponibilités.

 

Ø  Autres aides : Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation, Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse, Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, Aide à l’installation de récupération de chaleur fatale, Aide aux installations de récupération de chaleur fatale, etc.

 

 

Nom Cibles Dépenses éligibles Types d’aides Contact
Impulsion Environnement TPE, PME, ETI et GE dont la majeure partie de leur activité est réalisée avec des clients professionnels (BtoB) Audits et investissement

 

Aides sous formes de prêts à taux zéro et subventions selon les projets

 

AD Normandie

02 31 53 34 40

Interlocuteur selon le secteur (voir lien du dispositif)

 

Impulsion Conseil TPE et PME Audits et études pour les projets d’innovation, de développement économique et d’amélioration de la performance opérationnelle Subvention à hauteur de 50% sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide

 

AD Normandie

02 31 53 34 40

Interlocuteur selon le secteur (voir lien du dispositif)

 

 

IDEE Action « Production d’énergies renouvelables » TPE, PME, ETI et GE dont la majeure partie de leur activité n’est pas réalisé avec des clients professionnels (BtoC).

 

Projets d’investissements de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants : bois-énergie, méthanisation, géothermie assistée par pompe à chaleur, photovoltaïque (clôturé, en cours de reconstruction), solaire thermique, chaleur fatale Aides variables selon les types de projets

 

Région Normandie

energiesrenouvelables@normandie.fr

02 31 06 98 76

Retrouvez toutes les aides de la Région Normandie ICI
Retrouvez tous les Appels à Projets et aides de l’ADEME ICI
Identifiez votre interlocuteur régional ADEME ICI
Retrouvez tous les Appels à Projet France 2030 en cours et à venir ICI
Par ailleurs, la Bpifrance (Banque Publique d’Investissement), le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, portent également des dispositifs financiers, la CCI et CMA sont opérateurs d’accompagnement en ingénierie, retrouvez les principales aides ICI

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#