Décarbonation de l’industrie et transition écologique des entreprises
Accompagnement des entreprises
Afin d’atteindre Les objectifs de décarbonation de l’économie française et de transition écologiques des entreprises, plusieurs dispositifs financiers sont mobilisables par les entreprises.
L’ADEME
L’ADEME, qui accompagne les projets de transition écologique et énergétique, est l’opérateur des dispositifs du Plan France 2030.
Une enveloppe de 5,6 milliards d’euros est dédiée durant les 5 prochaines années d’une part à l’innovation et au déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, et d’autre part aux aides directes au déploiement de solutions de décarbonation des sites industriels.
La Région Normandie
La Région Normandie soutien les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’économie circulaire, à l’écoconception et à la décarbonation énergétique.
Aides aux entreprises
Vous trouverez ci-dessous une partie des financements mobilisables. Cependant cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer dans le temps. L’ADEME, par exemple, ne finance pas l’investissement de projets photovoltaïques. La Région peut le financer les projets photovoltaïques sous certaines conditions.
Nous vous invitons à contacter les services de la Région et de l’ADEME au plus tôt dans votre projet afin d’être accompagné au mieux et d’être orienté vers le meilleurs dispositif.
Type |
Nom |
Détail |
Audits et Etudes |
Le Diag Decarbon’Action (< 500 salariés) |
Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définir un plan d’actions pour les réduire et bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser. |
Le Diag Eco-flux |
Identifier des actions simples sur les flux d’énergie, de matières, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental des établissements de 20 à 250 salariés. |
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Aide au financement d’un audit énergétique en industrie |
Identifier les gisements d’économies et les actions pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental. |
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Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie |
Pour mieux gérer les dépenses énergétiques. |
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Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique des entreprises industrielles |
Mesure, suivi mais aussi démarches d’investissement et de changement de comportement complémentaires à l’audit énergétique et à la mise en place d’un système de management de l’énergie. |
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Etudes et Investissements |
Tremplin pour la transition écologique des PME |
Investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique. |
Le Fonds Chaleur |
Projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et defroid liés à ces installations. |
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Audit et accompagnement |
Le programme Baisse les Watts (TPE – PME) |
Dispositif gratuit comprenant :– Un diagnostic de vos consommations selon vos équipements et des recommandations d’actions concrètes adaptées à votre métier ;– Un accompagnement téléphonique par un conseiller tout au long de votre parcours ;– Un parcours de formation adapté à votre situation et modulable selon vos disponibilités. |
Ø Autres aides : Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation, Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse, Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, Aide à l’installation de récupération de chaleur fatale, Aide aux installations de récupération de chaleur fatale, etc. |
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| ype | Nom | Détail |
| Audits et Etudes | Le Diag Decarbon’Action (< 500 salariés) | Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définir un plan d’actions pour les réduire et bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser.
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| Le Diag Eco-flux | Identifier des actions simples sur les flux d’énergie, de matières, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental des établissements de 20 à 250 salariés.
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| Aide au financement d’un audit énergétique en industrie | Identifier les gisements d’économies et les actions pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental. | |
| Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie | Pour mieux gérer les dépenses énergétiques. | |
| Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique des entreprises industrielles | Mesure, suivi mais aussi démarches d’investissement et de changement de comportement complémentaires à l’audit énergétique et à la mise en place d’un système de management de l’énergie. | |
| Etudes et Investissements | Tremplin pour la transition écologique des PME | Investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique. |
| Le Fonds Chaleur | Projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de
froid liés à ces installations. |
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| Audit et accompagnement
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Le programme Baisse les Watts (TPE – PME) | Dispositif gratuit comprenant :
– Un diagnostic de vos consommations selon vos équipements et des recommandations d’actions concrètes adaptées à votre métier ; – Un accompagnement téléphonique par un conseiller tout au long de votre parcours ; – Un parcours de formation adapté à votre situation et modulable selon vos disponibilités.
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| Ø Autres aides : Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation, Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse, Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, Aide à l’installation de récupération de chaleur fatale, Aide aux installations de récupération de chaleur fatale, etc.
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| Nom | Cibles | Dépenses éligibles | Types d’aides | Contact |
| Impulsion Environnement | TPE, PME, ETI et GE dont la majeure partie de leur activité est réalisée avec des clients professionnels (BtoB) | Audits et investissement
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Aides sous formes de prêts à taux zéro et subventions selon les projets
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AD Normandie
02 31 53 34 40 Interlocuteur selon le secteur (voir lien du dispositif)
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| Impulsion Conseil | TPE et PME | Audits et études pour les projets d’innovation, de développement économique et d’amélioration de la performance opérationnelle | Subvention à hauteur de 50% sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide
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AD Normandie
02 31 53 34 40 Interlocuteur selon le secteur (voir lien du dispositif)
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| IDEE Action « Production d’énergies renouvelables » | TPE, PME, ETI et GE dont la majeure partie de leur activité n’est pas réalisé avec des clients professionnels (BtoC).
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Projets d’investissements de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants : bois-énergie, méthanisation, géothermie assistée par pompe à chaleur, photovoltaïque (clôturé, en cours de reconstruction), solaire thermique, chaleur fatale | Aides variables selon les types de projets
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Région Normandie
energiesrenouvelables@normandie.fr 02 31 06 98 76 |
| Retrouvez toutes les aides de la Région Normandie ICI |
| Retrouvez tous les Appels à Projets et aides de l’ADEME ICI |
| Identifiez votre interlocuteur régional ADEME ICI |
| Retrouvez tous les Appels à Projet France 2030 en cours et à venir ICI |
| Par ailleurs, la Bpifrance (Banque Publique d’Investissement), le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, portent également des dispositifs financiers, la CCI et CMA sont opérateurs d’accompagnement en ingénierie, retrouvez les principales aides ICI |
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#