Les documents d’urbanisme évoluent

Les documents d’urbanisme peuvent évoluer selon différentes procédures. Voici les différentes procédures d’évolution en cours et les modalités pratiques de concertation pour vous exprimer sur ces projets. Mais aussi les rapports et les conclusions des commissaires enquêteurs pour les procédures approuvées de moins d’un an.

Enquête publique du lundi 6 avril au mercredi 22 avril 2020 à 17h30 sur l’abrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul.

Par délibération n°2020-13 en date du 23 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a prescrit l’abrogation des cartes communales de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon et Saint-Etienne-sous-Bailleul. Le Président de l’Agglomération Seine-Eure a prescrit l’enquête publique relative à l’abrogation des cartes communales précitées par l’arrêté n°20A03 en date du 13 mars 2020.

Quand aura lieu cette enquête publique ?

L’enquête publique sur l’abrogation des cartes communales précitées aura lieu du lundi 6 avril 2020 au mercredi 22 avril 2020 à 17h30 inclus. Un commissaire-enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif de Rouen, sera garant de son bon déroulement.

Où consulter les pièces du dossier ?

Les pièces du dossier seront consultables en version papier à l’Hôtel d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de l’Agglomération Seine-Eure (voir en bas de page) et sur un poste informatique situé à l’accueil de l’Agglomération Seine-Eure durant toute la durée de l’enquête publique.

Les cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon et Saint-Etienne-sous-Bailleul seront également consultables en mairie de leur commune respective.

Comment faire part de ses observations sur le projet ?

Des registres d’enquête publique seront disponibles à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure et en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra y inscrire ses remarques.

Il sera également possible d’envoyer un courrier à l’attention du commissaire-enquêteur à l’Hôtel d’Agglomération, ou un mail à l’adresse planification-territoriale@seine-eure.com en précisant en objet « Abrogation Cartes Communales ».

Permanences à l’Hôtel d’Agglomération

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure et pourra recueillir ses observations :

  • Lundi 6 avril 2020 de 9h à 12h.
  • Mardi 14 avril 2020 de 9h à 12h.
  • Mercredi 22 avril 2020 de 14h30 à 17h30.

Et après l’enquête publique ?

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur rendra un rapport et ses conclusions motivés sur l’abrogation des cartes communales. Ces documents seront tenus à la disposition du public durant un an, à compter de la clôture de l’enquête publique à l’Hôtel d’Agglomération et sur le site internet de l’Agglo Seine-Eure.

L’abrogation des cartes communales sera ensuite proposée au conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure puis à Monsieur le Préfet de l’Eure pour abrogation définitive.

A noter

Hôtel d’Agglomération :
1 place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Mairie de La Vacherie
Route de Carcouet, 27400 La Vacherie
Ouvert le lundi de 16h00 à 19h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00

Mairie de Le Mesnil-Jourdain
14 Rue de Cavoville, 27400 Le Mesnil-Jourdain
Ouvert le lundi de 18h30 à 20h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Mairie de Saint-Cyr-la-Campagne
126 rue Saint Martin la Corneille, 27370 Saint Cyr la Campagne
Ouvert le mardi de 9h00 à 12h15, le mercredi de 14h30 à 17h45 et le jeudi de 13h30 à 17h15

Mairie de Saint-Didier-des-Bois
1 rue d’Elbeuf, 27370 Saint-Didier-des-bois
Ouvert les Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h00

Mairie de Vraiville
19 Rue de la Mairie, 27370 Vraiville
Ouvert le Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et le Jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30

Mairie de Champenard
Place de la Mairie, 27600 Champenard
Ouvert les Mardi de 19h00 à 20h00 et Jeudi de 10h00 à 11h00

Mairie de Saint-Julien de la Liègue
23 Rue Saint-Laurent, 27600 Saint-Julien-de-la-Liègue
Ouvert le jeudi de 17h30 à 19h45

Mairie de Sainte-Barbe sur Gaillon
Place Louis-Coville, 27600 Sainte-Barbe-sur-Gaillon
Ouvert le Mardi de 17h00 à 19h00 et le Vendredi de 15h00 à 17h00

Mairie de Sainte-Etienne-sous-Bailleul
2 Place de la Mairie, 27920 Saint-Étienne-sous-Bailleul
Ouvert le Mercredi de 17h00 à 19h00 et le Vendredi de 17h30 à 19h00

A télécharger : 

Déclaration de projet pour la réalisation d’un nouveau groupe scolaire – Heudebouville

Cette enquête publique conjointe s’est déroulée du 11 décembre 2018 au 9 janvier 2019. Elle est aujourd’hui terminée. Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

en attente des éléments

Révision de la carte communale et identification des éléments remarquables de la commune du Mesnil-Jourdain

Cette enquête publique conjointe s’est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2018. Elle portait sur :

  • La révision de la carte communale du Mesnil-Jourdain
  • L’identification des éléments remarquables du paysage

Vous trouverez ci-dessous les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Déclaration de projet pour l’extension de la zone d’activité de Bosc Hêtrel – Criquebeuf-sur-Seine

L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 22 octobre au 22 novembre 2018. Elle est aujourd’hui terminée. Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Modification du Plan Local d’Urbanisme – Les Damps

Cette enquête publique s’est déroulée du 21 août au 24 septembre 2018. Elle est aujourd’hui terminée.

Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

Déclaration de projet permettant l’extension de la carrière STREF – Criquebeuf-sur-Seine

Cette enquête publique s’est déroulée du 11 juin au 13 juillet 2018. Elle est aujourd’hui terminée.

Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

Révision du POS en PLU – Vironvay

Cette enquête publique s’est déroulée du 23 avril au 25 mai 2018 sur le projet de plan local d’urbanisme.

Elle est aujourd’hui terminée. Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Infos complémentaires