Les documents d’urbanisme évoluent

Les documents d’urbanisme peuvent évoluer selon différentes procédures. Voici les différentes procédures d’évolution en cours et les modalités pratiques de concertation pour vous exprimer sur ces projets. Mais aussi les rapports et les conclusions des commissaires enquêteurs pour les procédures approuvées de moins d’un an.

Déclaration de projet pour la réalisation d’une opération de logements – Heudebouville

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 11 février 2019 à 14h au mercredi 13 mars 2019 à 12h. Elle a porté sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettant la réalisation d’une opération de logements mixtes sur le site du Sang-Mêlé.

Délibération

Projet de mise en comptabilité

Avis PPA et MRAE

Enquête publique

Déclaration de projet pour la réalisation d’un nouveau groupe scolaire – Heudebouville

Cette enquête publique conjointe s’est déroulée du 11 décembre 2018 au 9 janvier 2019. Elle est aujourd’hui terminée. Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

en attente des éléments

Révision de la carte communale et identification des éléments remarquables de la commune du Mesnil-Jourdain

Cette enquête publique conjointe s’est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2018. Elle portait sur :

  • La révision de la carte communale du Mesnil-Jourdain
  • L’identification des éléments remarquables du paysage

Vous trouverez ci-dessous les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Déclaration de projet pour l’extension de la zone d’activité de Bosc Hêtrel – Criquebeuf-sur-Seine

L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 22 octobre au 22 novembre 2018. Elle est aujourd’hui terminée. Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Modification du Plan Local d’Urbanisme – Les Damps

Cette enquête publique s’est déroulée du 21 août au 24 septembre 2018. Elle est aujourd’hui terminée.

Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

Déclaration de projet permettant l’extension de la carrière STREF – Criquebeuf-sur-Seine

Cette enquête publique s’est déroulée du 11 juin au 13 juillet 2018. Elle est aujourd’hui terminée.

Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

Révision du POS en PLU – Vironvay

Cette enquête publique s’est déroulée du 23 avril au 25 mai 2018 sur le projet de plan local d’urbanisme.

Elle est aujourd’hui terminée. Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Infos complémentaires