Accueils Extrascolaires, camps et séjours

Cadre juridique

La DDCS encadre la reprise des activités d’accueils. Ces règles s’inscrivent dans les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire définies par décret N°2020-663 du 31/05/2020. De nouvelles adaptations sont communiquées en dates du 18 juin 2020.

Durée des mesures présentées : à dater du 18/06/2020.

La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter le cas échéant le cadre d’organisation des accueils.

Sont autorisé :

• Les accueils Extrascolaires sont ouverts selon leurs activité habituelle.
  • Acquigny
  • Alizay
  • Andé
  • Léry
  • Poses
  • Les Damps
  • Criquebeuf-sur-Seine
  • Martot
  • Terres de bord
  • Vraiville
  • La Saussaye

Les accueils extrascolaires sont ouverts de 7h00 à 18h30.

• Les séjours et les camps
• Les accueils adolescents

Mise en oeuvre des ouvertures d’activités

Règles et conditions d’organisation des activités

Chaque ALSH et séjour a fourni un protocole de reprise d’activité validé par la Direction Enfance jeunesse.

Les directeurs sont en charge de procéder aux alignements nécessaires. Les équipes procèdent à la mise à niveau des salles d’accueil en terme sanitaire, aménagement de l’espace, choix des activités accessibles.

Nombre d’enfants

Le nombre total d’enfants accueillis n’est pas restreint par la DDCS. Le taux d’encadrement est à respecter.

Il est fixé par le Directeur de l’ALSH ou du séjour en tenant compte :

• De l’obligation et respect de la distanciation sociale et des gestes barrières.
• Des locaux, capacité des salles et de leurs aménagements
• De la réflexion pédagogique quant aux activités

ALSH intercommunaux

Les ALSH et activités gérés par l’Agglomération ont tous une vocation intercommunale.

Les enfants provenant de communes différentes peuvent être reçus au sein d’un même ALSH, d’un même séjour. La constitution des groupes d’activités devra tendre à rester stable durant la semaine.

Inscriptions

Pour les vacances de juillet et aout 2020 : Le portail famille ouvre du 08/06/2020 au 28/06/2020. Tous les projets d’ouverture sont maintenus.

La mise à jour du dossier enfant 2020/2021 y est possible.

Référent Covid 19

Les directeurs d’ALSH, de séjour, de camps sont nommés référent Covid 19 en charge du suivi sanitaire.

Il est en charge de :

• La diffusion des règles de prévention contre la transmission du virus
• La mise en application du protocole sanitaire
• La gestion de la survenue d’un cas suspecté
• L’information aux familles de l’importance du respect des gestes barrière à l’arrivée et au départ au sein du l’ALSH. Ils disposent d’affiches pour renforcer la communication avec les familles et les enfants. Ces supports ont été conçus par la Direction Enfance jeunesse et la Direction Générale de l’Agglomération Seine Eure
• L’information aux familles des protocoles sanitaires.

Locaux

L’accueil est assuré dans les locaux habituels ayant un agrément DDCS. Les ALSH ayant une capacité trop faible en terme d’espace, ont sollicité l’accord des élus pour intervenir dans les classes ou autres salles communales, afin de répondre aux besoins de familles tout en respectant le protocole sanitaire.

Obligations sanitaires

Les animateurs bénéficient de différents protocoles et modules de formation traitants des gestes barrières, de l’entretien des locaux et du port du masque.

• L’entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels.
• Un nettoyage des sols et des grandes surfaces est réalisé au minimum une fois par jour.
• Les objets fréquemment touchés (poignées de portes, surfaces, sanitaires, sols,) doivent être quotidiennement désinfectés.
• Chaque salle est équipée d’un kit d’entretien mis à disposition des animateurs.
• Des points d’eau en nombre suffisant pour permettre le lavage des mains sont prévus à proximité des lieux d’accueil et d’activités.
• La présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydro alcoolique ou de savons pour les personnels est organisée. L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle). Ces produits sont fournis par l’Agglomération seine Eure.
• La logistique du stock de produits ménagers est assurée par les coordinatrices de la Direction Enfance Jeunesse (achat, décontamination, stockage dans un lieu unique, re conditionnement et livraison des ALSH)
• Les salles et espaces d’activités sont équipées en flacons ou distributeurs de solutions hydro alcooliques. Ces dernières sont utilisées par les enfants sous le contrôle d’un animateur.
• Le lavage à l’eau et au savon pendant au moins 20 secondes, avec un séchage soigneux avec une serviette en papier jetable, doit intervenir :
  • À l’arrivée dans l’ALSH
  • Avant et après chaque repas
  • Avant et après chaque activité
  • Après être allé aux toilette
  • Avant de rentrer à la maison

La distanciation physique entre enfants d’un même groupe n’est pas obligatoire.

• Les ALSH et séjours prévoient des organisations spécifiques d’accès à l’accueil pour les parents et les enfants permettant de respecter les règles de distanciation sociale, d’éviter les attroupements au début et à la fin de l’accueil. Les horaires d’arrivée et de sortie peuvent, par exemple, être échelonnés au besoin.
• Un marquage au sol est installé devant l’accueil par les services techniques des communes de manière à inciter parents et enfants à respecter la distanciation d’un mètre minimum. Quand la configuration des locaux et la sécurité le permettent, deux accès simultanés sont organisés.
• Sauf exception, les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs. En cas d’accès exceptionnel, ils doivent être munis de masques. Pour les séjours et camps, les familles doivent conduire leur enfant directement sur le lieu en respectant les consignes.
• Les fenêtres extérieures doivent être ouvertes le plus fréquemment possible pour augmenter la circulation de l’air dans les salles pendant la journée (ex. entre 10 et 15 min le matin avant l’arrivée des mineurs, entre chaque activité, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux).
• L’utilisation de ventilateur ou de brumisateur y compris dans les dortoirs est autorisée dès lors que le flux d’air n’est pas dirigé vers les personnes.

Les règles de distanciation

• Les activités seront organisées par petits groupes.
• Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période d’accueil.
• Aucune règle de distanciation ne s’impose au sein d’un même groupe tant en intérieur qu’en extérieur y compris pour les activités physiques et sportives.
• La distanciation physique doit être maintenue entre les enfants de groupes différents.
• La distanciation physique d’au moins un mètre s’applique dans les espaces clos entre les animateurs et les enfants.

Les conditions d’hébergement des séjours et camps

• Le nombre de lit par espace est fixé par le Directeur dans le respect des règles de distanciation physique, à distance au moins d’1 mètre entre chaque lit.
• Le linge de lit devra être lavé à 60 degrés avant et après le séjour par les familles.
• L’hébergement des animateurs doit permettre les meilleures conditions de sécurité des enfants.

Le port du masque

• Le port du masque est obligatoire pour les animateurs ou adultes présents dans les accueils, dans les situations où la distanciation d’au moins un mètre ne peut être garantie.
• Il est proscrit pour les enfants de moins de six ans.
• Le port du masque n’est pas recommandé pour les enfants de moins de 11 ans.
• Il est obligatoire pour les enfants de plus de 11 ans lors des déplacements.
• Il est requis lorsqu’un mineur présente des symptômes d’infection COVID-19, auquel cas, il est isolé, muni d’un masque, dans l’attente de ses responsables légaux.
• Il appartient aux responsables légaux de fournir des masques à leurs enfants si ceux-ci sont en mesure de le porter dans des conditions satisfaisantes.
• Les masques pour les animateurs seront de type grand public. Ils seront fournis par L’agglomération Seine Eure pour les animateurs. Des sacs poubelle sont prévus pour la dépose exclusive des masques. Un tableau unique de gestion des stocks est tenu par les coordinatrices et les directeurs d’ALSH. La logistique est la même que pour les produits ménagers.

Les activités

Elles ont fait l’objet de préparations par les animateurs sous l’autorité du directeur de l’ALSH. Elles doivent respecter les règles précitées et avoir fait l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation à ces règles.

• La mise à disposition d’objets partagés lors d’échanges (livres, jeux, ballons… est permise lorsqu’un nettoyage quotidien est assurés ou que les objets sont isolés 24h avant réutilisation.
• Les groupes dans les ALSH sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période d’accueil, et n’ont pas d’activité commune avec d’autres groupes.
• Le programme d’activités proposé doit tenir compte de la distanciation sociale et des gestes barrières. Doivent être prévues des activités permettant de respecter les règles précitées. Chaque activité proposée fait l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation au regard de ces règles.
• Les activités organisées à l’extérieur de l’enceinte de l’accueil sont autorisées sous réserve du respect des restrictions nationales et locales d’accès aux lieux d’activités.
• Dans la mesure du possible, il convient de privilégier le maintien des enfants dans la même salle d’activité durant la journée de manière à limiter la circulation de ces derniers au sein de l’établissement.
• Les activités de plein air doivent être conçue de façon à ce que le nombre de mineurs présents simultanément dans les espaces utilisés permette le respect de la distanciation nécessaire.
• Les personnes intervenant ponctuellement au sein des accueils notamment pour la mise en place d’activités culturelles, physiques et sportives peuvent être admises dans la structure dans le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières.

Les activités physiques et sportives

• Les activités physiques et sportives peuvent être organisée dans les ALSH, dans le respect des mesures d’hygiène, de la fixées par le décret N° 2020-663 du 31 mars.

Les transports

• Les règles de distanciation sociale doivent s’appliquer aux transports proposée par les ALSH, notamment dans les minibus.
• Le véhicule utilisé doit faire l’objet, avant et après son utilisation, d’un nettoyage et d’une désinfection dans les mêmes conditions que celles applicables aux locaux.
• Le chauffeur doit porter un masque et maintenir les distances de sécurité avec les passagers, ainsi que les accompagnateurs.
• Les enfants de plus de 11 ans doivent porter un masque si la distance de sécurité ne peut être respectée.

La restauration

• L’organisation des temps et l’accès à a restauration sont conçus de manière à limiter au maximum les files d’attente.
• L’organisation du temps de restauration doit permettre de limiter les éléments utilisés en commun pouvant faciliter les contacts et attroupements.
• L’aménagement des tables doit être prévu pour assurer 1 mètre entre deux tables.
• Un nettoyage des sols et des surfaces doit être réalisé au minimum une fois par jour dans les espaces de restauration. Les tables sont désinfectées après chaque service.

La prise de température

• Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents sont invités à prendre sa température avant le départ pour l’accueil. En cas de symptômes ou de fièvre (37,8°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil et ne pourra y être accueilli.
• Les ALSH renforcent cette mesure. Ils sont équipés de thermomètres pour pouvoir mesurer la température des enfants et des adultes dès lors qu’ils présentent des symptômes au sein de l’établissement.

Conduite lors d’une suspicion ou d’un cas avéré de covid-19 dans un ALSH

• Tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 chez un enfant constaté par l’encadrement doit conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
• Une information est systématiquement faite auprès de l’établissement scolaire fréquenté par le mineur.
• En cas de symptômes, les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
• L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu à nouveau.
• Tout symptôme évocateur chez un animateur ou une personne participant à l’accueil donne lieu à l’isolement de cette personne et à un retour à son domicile.
• L’animateur ne pourra pas occuper ses fonctions auprès des enfants au sein de l’accueil sans certificat médical assurant qu’il est en mesure de le faire.
• Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts sera ensuite mis en oeuvre selon les prescriptions définies par les autorités sanitaires.
• La désinfection des salles et des matériels utilisés par le mineur ou l’encadrant sera effectués selon les prescriptions qui seront définies par les autorités sanitaires.

Rôle des préfets de département et des services déconcentrés (DR(D)JSCS, DDCS-PP, DJSCS)

• Le préfet peut s’opposer à l’ouverture des ALSH dans les départements à forte circulation du virus et, le cas échéant, dans tous les départements, restreindre leur accès.
• Les déclarations et demandes d’autorisation des ALSH sont effectuées selon les procédures prévues par la règlementation.
• Les Préfets et leurs services assureront le suivi des accueils ouverts.
• La surveillance des accueils organisés durant cet été doit permettre le contrôle du respect de la réglementation.
• Une attention particulière sera portée au signalement graves en ALSH. Toute suspicion ou cas avéré de Covid 19 au sein de l’accueil seront porté sans délai à la connaissance des services compétents des DDCS-PP