Vie de l'Agglo

Les élus font leur rentrée

Premier conseil communautaire, à l’Hôtel d’Agglo, à Louviers, ce jeudi 10 septembre. Un conseil à huis-clos où il a été question d’aides aux entreprises, de transport et de choix environnementaux.

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Pas de public mais une retransmission sur YouTube pour ce premier conseil de l’année scolaire. Le Covid a imposé quelques nouvelles règles dans la salle du conseil, comme le port du masque pour tous les élus. Il n’a pas empêché la richesse des débats, sur de nombreux sujets.

Pas de CFE pour les librairies et cinémas

Bonne nouvelle pour les librairies indépendantes et les salles de cinéma du territoire : l’Agglo a décidé pour elles une exonération de la CFE ! Pour les autres entreprises, les élus ont établi les montants de la base servant au calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle varie en fonction du chiffre d’affaires (de 526 pour un CA de 10 000 €, à 3152 quand il est supérieur à 500 000 €). Le montant de la base minimum est réduit quand l’activité de l’entreprise est exercée à temps partiel. « La crise aura certainement un impact sur nos finances, prévoit Jean-Marie Lejeune, vice-président aux Finances. Il s’agit là de faire converger les différents taux fixés par nos deux collectivités. »

Création d’Ecoparc 4

Une nouvelle zone d’activités Ecoparc 4, de près de 88 hectares, sera créée sur les communes d’Heudebouville, Vironvay et Fontaine-Bellenger. Comme Ecoparc 1, 2 et 3, elle vise à l’implantation de PME-PMI, d’activités industrielles et logistiques, dans un secteur où la circulation sera fluidifiée grâce au doublement de l’échangeur de l’autoroute A13 (attendu pour 2022-2023).

« Avec ces parcs d’activités, notre économie est basée sur l’import-export dont on déplore le bilan carbone. Devons-nous être une base arrière logistique de la métropole rouennaise ou être un soutien à l’économie locale et favoriser les circuits courts ? » s’interroge Laetitia Sanchez, maire de St-Pierre-du-Vauvray.

Mais pour Bernard Leroy, « Ecoparc 4 fait partie intégrante de l’écosystème industriel. Nous avons à Heudebouville (sur les Ecoparc) des entrepôts qui stockent des cosmétiques, des médicaments et qui permettent à des entreprises locales de fonctionner. Frésénius Kabi ne serait plus à Louviers si elle n’avait eu la possibilité de stocker à Ecoparc 2. Il en est de même pour Carlo Erba. Nous ne pouvons pas produire en France si nous n’avons pas de base logistique derrière ».

Interrogé aussi sur l’artificialisation des terres agricoles, le président de l’Agglo a insisté sur la revitalisation des friches industrielles opérée au cours du précédent mandat. « Nous avons revitalisé des friches avant de consommer des terres agricoles. Et pourtant, ce n’est pas le choix le plus facile. Il faut dépolluer, désamianter, puis bien souvent financer des fouilles archéologiques. Cinram en est un bel exemple avec la pose de la 1e brique d’Hermès le 4 septembre, mais il y a eu aussi la friche Bosch aux Damps, la reprise de la friche d’Alizay par le groupe Lhotellier. Nous avons racheté il y a 2 ans, l’ancien site Labelle à St-Pierre-du-Vauvray. Il reste un site stratégique à Gaillon-Aubevoye où beaucoup de travail nous attend dans les 2 prochaines années. »

Pour Bernard Leroy, l’Agglo est particulièrement soucieux des aménagements réalisés avec des noues pour évacuer naturellement les eaux pluviales et un minimum de tuyaux. « Enfin, nous votons ce soir pour Ecoparc 4. Il n’y aura pas d’Ecoparc 5 » annonce-t-il. La délibération a enregistré 5 votes contre et 13 abstentions.

Plan de relance économique

Une convention de partenariat 2020-2023 est signée entre l’Agglo Seine-Eure et la Banque des Territoire de la Caisse des dépôts et consignation. Elle vise à relancer l’activité économique et à accélérer la transition écologique sur le territoire.

« La Banque des Territoires intervient à travers des prêts à des taux qui n’ont pas d’équivalent. Elle peut également financer des études et peut devenir le partenaire d’entreprise pour une levée de capital. Sa participation est un gage de qualité du dossier. C’est un cadre que nous votons. Avec notre capacité d’autofinancement de 15 M€, nous pouvons prétendre à ces prêts intéressants, à des subventions de l’Europe et de la Région » a tenu à préciser Bernard Leroy.

Des projets dans les communes

437 532 € seront reversés à des communes sous la forme de fonds de concours :
– Incarville : 12 165 € pour l’effacement des réseaux
– La Haye-Malherbe : 6 059 € pour les travaux de l’école primaire et l’achat de matériel informatique
– Acquigny : 17 144 € pour les travaux de sécurisation d’un carrefour, l’achat d’équipements pour l’école, d’ordinateurs, d’une épareuse, d’un chauffe-eau et d’un miroir extérieur.
– Surville : 2 165 € pour la rénovation de la boulangerie
– Val-de-Reuil : 200 000 € pour la reconstruction de l’école Les Cerfs-Volants
– St-Aubin-sur-Gaillon : 200 000 € pour la reconstruction du groupe scolaire

PLUI

Bien que les anciennes Agglo Seine-Eure et communauté de communes Eure Madrie Seine aient approuvé un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (pour la première) et un PLUI valant Scot (pour la deuxième) fin 2019, les cartes communales (documents d’urbanisme) de certaines communes empêchaient l’application des PLUI sur l’ensemble du territoire.

Les élus ont voté hier l’abrogation de ces cartes communales. Elles concernent La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, St-Cyr-la-Campagne, St-Didier-des-Bois, Vraiville, Champenard, Ste-Barbe-sur-Gaillon, St-Etienne-sous-Bailleul et St-Julien-de-la-Liègue.

Clichy à saut-de-mouton

Ceux qui prennent le train pour aller travailler subissent régulièrement des retards entre Paris-St-Lazare et la Normandie. L’une des raisons est l’engorgement des lignes à Clichy. « La solution au problème de densité serait la mise en place d’un saut-de-mouton, c’est-à-dire d’un croisement dénivelé entre les voies ferrées, au niveau de Clichy » présente Bernard Leroy.

Un ouvrage à 200 m€, pour lequel l’Etat investirait 100 M€. Le reste se partagerait entre la Région, les départements et les autres collectivités. « Nous pourrions participer à hauteur de 1,2 M€. Ce projet serait à mener sur 5 à 6 ans car le trafic serait maintenu pendant le chantier » précise le président.

Le projet ne fait pas l’unanimité (29 abstentions, 10 voix contre), Laetitia Sanchez préférant qu’ « on mette l’argent ailleurs, notamment dans la ligne Rouen-Evreux », Jean-Philippe Brun estimant lui que les retards sont plutôt dus à un problème d’entretien et de vieillissement du matériel. « Ce n’est pas à nous de financer ce genre d’équipements, qui ne sont même pas sur notre département » ajoute Philippe Brun, tandis qu’Albert Naniyoula fait remarquer que le réseau sera bientôt ouvert aux Allemands, aux Néerlandais ou encore aux Belges. « Va-t-on aussi leur demander une contribution ? » demande-t-il.

Une nouvelle desserte pour le futur collège de La Saussaye

L’Agglo aménagera de nouvelles dessertes autour des établissements scolaires. Elle investit 189 000 € dans celle du futur collège André-Maurois de La Saussaye. Autour du lycée des Fontenelles, à Louviers, un pôle d’échanges de bus est en cours de réalisation.

Taxe de séjour : pas d’augmentation

Les hébergements touristiques, quels qu’ils soient, sont soumis à une taxe de séjour. Pour 2021, les tarifs resteront identiques. Ils s’échelonnent de 20 centimes pour un camping 1 ou 2 étoiles à 2,50 € pour les palaces (+ de 5 *)

Bel été pour les centres de loisirs

Le taux de fréquentation dans les centres de loisirs de l’Agglo cette année est très bon, malgré le contexte sanitaire : 82%. Ils se sont inscrits dans le dispositif Vacances apprenantes. Toutes les activités de loisirs ont été maintenues en parallèle d’un protocole sanitaire renforcé. La convention d’objectifs et de financement passée avec la Direction départementale de la cohésion sociale pour des projets riches et instructifs a été votée par les élus.

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