L’Agglo délocalise son conseil communautaire

Pour respecter les distanciations imposées par le protocole sanitaire, le conseil communautaire s’est déroulé à l’espace culturel Marcel Pagnol du Val d’Hazey hier soir, jeudi.

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Ce n’était ni une pièce de théâtre, ni de la représentation, mais des projets bien concrets qui ont émergé hier du conseil d’agglo.

Jean-Marie Lejeune vice-président aux Finances, a détaillé les résultats comptables 2019 du budget principal et des budgets annexes (4,2 M€ tous confondus) et le résultat affectable au budget 2020. « Nous avions prévu d’équilibrer le budget principal avec un emprunt de 5 M€. Les résultats nous permettent finalement de ne pas recourir à l’emprunt » annonce-t-il.

Conservatoire de musique de Gaillon

Deux demandes de subvention seront faites auprès des services de la Drac pour le conservatoire de musique de Gaillon : l’une de 20 000 € au titre de l’aide de fonctionnement de l’Etat, l’autre de 6 000 € pour le projet de chansonnerie.
« Le territoire compte un conservatoire à Gaillon, à Louviers, à Val-de-Reuil et une école de musique et de danse à Pont-de-l’Arche. Ces 4 structures vont-elles travailler ensemble ? » demande Philippe Brun (Louviers). « C’est effectivement une réflexion qui sera menée » lui répond Bernard Leroy.

Une déchèterie à Louviers

Les élus ont désigné les entreprises qui interviendront sur la construction de la déchèterie de Louviers. Si personne n’a eu à redire sur ce choix, la délibération a enregistré 2 votes contre, Diego Ortega (Louviers) estimant que « la future déchèterie, à proximité des lieux de culte et d’habitations risquent de poser des problèmes de sécurité routière. Cela nécessite des aménagements qui vont porter le projet à des coûts excessifs ».

De futurs logements à Heudebouville

Les élus ont sélectionné l’équipe qui aménagera le domaine du Sang-Mêlé, à Heudebouville d’une superficie de près de 50 000 m2. Le projet se compose de 61 logements : 42 individuels (lots à bâtir de Terres à Maisons), 8 maisons de village groupées et 12 logements seniors réalisés par Siloge. Un verger sera réalisé par l’association pomologique de Haute-Normandie. Des voiries seront réalisées par l’Agglo. Le coût total de près de 300 000 € est pris en charge par la commune à hauteur de 161 000 €, l’Agglo pour 58 000 € et l’aménageur pour 80 000 €.

Economie d’énergie

L’Agglo Seine-Eure souhaite diminuer ses consommations énergétiques et l’a inscrit dans son Plan Climat Air Energie Territorial. L’Ademe peut faire réaliser un état des lieux par un bureau d’études spécialisé dont elle prendra entièrement le coût à sa charge. L’Agglo possède près de 200 bâtiments dont les charges en fluides représentent 900 000 € de dépenses.

Travaux contre les ruissellements d’eaux pluviales

Des travaux seront menés en 2021 pour lutter contre les ruissellements, qui peuvent causer des inondations. L’enveloppe globale s’élève à 900 000 €. Le programme prévoit des travaux à Alizay, Amfreville-sur-Iton, Heudebouville, Louviers, St-Pierre-du-Vauvray, Surtauville et Terres de Bord.

Création d’une commission intercommunale des impôts directs

C’est désormais une obligation : la loi de finances impose la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Elle intervient à la place des commissions communales pour les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et établissements industriels. Elle est composée de 20 commissaires titulaires et 20 suppléants.

 

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