Aménagement

Enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2022 portant sur la réalisation d’une plateforme multimodale en bord de Seine au Val d’Hazey

Par décision du président en date du 13 mai 2022, le Président de l’Agglo Seine-Eure a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi valant SCoT afin de permettre la réalisation d’une plateforme multimodale. Elle sera installée sur l’ancien site Carrel et Fouché, au Val d’Hazey, en bord de Seine.

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Les conditions de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera dans la mairie du Val d’Hazey, située Place du Souvenir Français, du 3 juin au 4 juillet 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture (voir + bas).

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront disponibles :

  • sur support papier à la mairie du Val d’Hazey (BP 14, Place du Souvenir Français Aubevoye, 27940 Le Val d’Hazey), consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi, mardi et jeudi de 8h15 à 12h et de 13h45 à 18h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 18h et le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h45 à 17h et le samedi matin de 9h à 12h)
  • sur notre site internet, sur la page dédiée au projet.

 

Monsieur Jean-Pierre ADAM, fonctionnaire de Police retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen. Il se tient à la disposition du public et reçoit ses observations les jours et heures suivants :

  • Le vendredi 3 Juin 2022 de 14h à 17h
  • Le lundi 13 juin 2022 de 15h à 18h
  • Le samedi 25 Juin 2022 de 9h à 12h
  • Le mercredi 29 juin 2022 de 15h à 18h
  • Le lundi 4 juillet de 15h à 18h.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être :

  • consignées sur le registre d’enquête publique déposé à la mairie du Val d’Hazey
  • adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Val d’Hazey : BP 14, Place du Souvenir Français Aubevoye, 27940 Le Val d’Hazey
  • adressées par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête à la mairie du Val d’Hazey et au siège de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur cette page.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

 

L’objet de l’enquête publique

L’enquête publique vise à valider la réalisation, sur l’ancien site Carrel et Fouché au Val d’Hazey, d’une plateforme multimodale (route/fer/fluviale) de transit et de négoce de matériaux minéraux provenant de la carrière de Vignats et l’accueil d’inertes du BTP afin de fabriquer des matériaux recyclés (dans une logique d’économie circulaire).

La Société des Carrières de Vignats et de Normandie est présente dans l’Orne (61), le Calvados (14), la Manche (50) et en Seine Maritime (76). Elle propose une gamme complète de produits : sables, gravillons, ballast, graves, drainant et blocs destinés aux travaux publics, centrales d’enrobés, centrales à béton, pré fabricants, voies ferrées, pistes, sols équestres et divers… L’entreprise intervient dans toutes les phases d’exploitation : extraction, foration, minage et abattage, traitement des matériaux et transport (livraison route, livraison fer, livraison fluviale et maritime).

En savoir + sur le projet.

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