Aménagement

Enquête publique du 18 octobre au 17 novembre 2021 portant sur la modification des documents d’urbanisme

Votés en 2019, les PLUi-H et PLUi valant SCoT sont en cours de modification. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée du 18 octobre au 17 novembre 2021.

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Par l’arrêté n°21A27 en date du 22 septembre 2021 le Président de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUiH et du PLUi valant SCoT de l’Agglomération Seine-Eure.

A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen et se compose des commissaires-enquêteurs suivants :

  • Monsieur le Président de la commission, Serge DE SAINTE MARESVILLE, officier de gendarmerie retraitée,
  • Madame Elisabeth GRAVELINE, professeur retraitée,
  • Monsieur Jean-François BARBANT, gérant de pharmacie.

L’enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 au mercredi 17 novembre 2021 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel d’Agglomération.

L’enquête publique se tiendra dans le respect des mesures sanitaires barrières (port du masque) et de distanciation sociale.

L’enquête publique sera close le 17 novembre 2021 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de la modification n°1 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, ainsi que les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public à :

  • L’Agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ;
  • La mairie de Pont de l’Arche (19, rue Maurice Delamare – 27340 PONT DE L’ARCHE), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le mardi de 14h00 à 19h00) ;
  • La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie – 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au mercredi et le vendredi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 9h30 à 11h30) ;
  • La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle – 27600 GAILLON), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).

Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants :

Lieux de permanence Dates et horaires de permanences
Hôtel d’Agglomération Lundi 18 octobre 2021 de 14h à 17h

Mercredi 10 novembre 2021 de 16h à 19h

Mairie de Pont de l’Arche Mercredi 3 novembre 2021 de 9h à 12h
Mairie de La Haye Malherbe Samedi 13 novembre 2021 de 9h à 12h
Mairie de Gaillon Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h

Mercredi 17 novembre 2021 de 14h à 17h

Les pièces du dossier de la modification n°1 du PLUiH et du PLUi valant SCoT seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de l’Agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 LOUVIERS) aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Agglomération indiqués ci-dessus et sur le site internet de l’Agglomération Seine-Eure : https://www.agglo-seine-eure.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal-habitat/ (section « Le PLUiH évolue ») ou https://www.agglo-seine-eure.fr/plui-valant-scot/ (section « Le PLUi valant SCoT évolue »).

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête disponibles à l’Hôtel d’Agglomération et dans les mairies de Pont de l’Arche, La Haye Malherbe et Gaillon. Ces observations pourront également être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête publique, à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure, à l’adresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : « modification n°1 PLUiH et PLUi valant SCoT ».

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure à l’adresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commission d’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission d’enquête, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.