Aménagement

Enquête publique du lundi 15 juin au lundi 29 juin 2020 sur l’abrogation de 9 cartes communales

Enquête publique du lundi 15 juin au lundi 29 juin 2020 à 17h30 sur l’abrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul.

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Par l’arrêté n°20A04 en date du 15 mai 2020, le Président de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’abrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul.

A cet effet, Monsieur Jacky HARENT, Retraité de la CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen.

L’enquête publique se déroulera se déroulera du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020 à 17h30 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel d’Agglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).

Le commissaire-enquêteur siègera à l’Hôtel d’Agglomération pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants :

  • Lundi 15 juin 2020 de 9h00 à 12h00 ;
  • Lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00 ;
  • Lundi 29 juin 2020 de 14h30 à 17h30.

L’enquête publique sera close le lundi 29 juin 2020 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’abrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul seront disponibles sur support papier à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure (1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS) et disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Agglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).

Elles seront également consultables sur un poste informatique au siège de l’Agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 Louviers) aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Agglomération (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) et sur le site internet de l’Agglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/

Les cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon et Saint-Etienne-sous-Bailleul seront également consultables en mairie de leur commune respective aux jours et heures habituels d’ouverture.

A noter

Hôtel d’Agglomération :
1 place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Mairie de La Vacherie
Route de Carcouet, 27400 La Vacherie
Ouvert le lundi de 16h00 à 19h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00

Mairie de Le Mesnil-Jourdain
14 Rue de Cavoville, 27400 Le Mesnil-Jourdain
Ouvert le lundi de 18h30 à 20h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Mairie de Saint-Cyr-la-Campagne
126 rue Saint Martin la Corneille, 27370 Saint Cyr la Campagne
Ouvert le mardi de 9h00 à 12h15, le mercredi de 14h30 à 17h45 et le jeudi de 13h30 à 17h15

Mairie de Saint-Didier-des-Bois
1 rue d’Elbeuf, 27370 Saint-Didier-des-bois
Ouvert les Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h00

Mairie de Vraiville
19 Rue de la Mairie, 27370 Vraiville
Ouvert le Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et le Jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30

Mairie de Champenard
Place de la Mairie, 27600 Champenard
Ouvert les Mardi de 19h00 à 20h00 et Jeudi de 10h00 à 11h00

Mairie de Saint-Julien de la Liègue
23 Rue Saint-Laurent, 27600 Saint-Julien-de-la-Liègue
Ouvert le jeudi de 17h30 à 19h45

Mairie de Sainte-Barbe sur Gaillon
Place Louis-Coville, 27600 Sainte-Barbe-sur-Gaillon
Ouvert le lundi de 14h à 18h

Mairie de Sainte-Etienne-sous-Bailleul
2 Place de la Mairie, 27920 Saint-Étienne-sous-Bailleul
Ouvert le Mercredi de 17h00 à 19h00 et le Vendredi de 17h30 à 19h00

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure et en Mairie des communes concernées. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique, à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure, à l’adresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : planification-territoriale@seine-eure.com en précisant en objet : « abrogation des cartes communales ».

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure http://www.agglo-seine-eure.fr/

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure à l’adresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet de l’Agglomération Seine-Eure, sous l’onglet « Les procédures en cours ».

 

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